Qu’est-ce qui change au 1er janvier ?

Dès ce mardi, le prix du tabac, de l’alcool, des timbres-poste et des titres-services augmente, alors que certains fournisseurs d’énergie baissent leurs prix. Les citoyens européens peuvent dorénavant siéger aux conseils de centres publics d’aide sociale (CPAS). Une nouvelle loi entre en vigueur sur la nationalité belge.

La période de gel des prix de l’énergie, introduite par le gouvernement fédéral à partir d’avril dernier, prend fin ce 1er janvier. Plusieurs fournisseurs ont cependant décidé de baisser leurs tarifs à cette même date. Electrabel avait ainsi annoncé baisser ses prix jusqu’à 10% en dessous des prix gelés pour l’électricité et jusqu’à 16% pour le gaz. Ce qui pourrait permettre à un ménage d’économiser entre 200 et 400 euros sur sa facture annuelle.

EDF Luminus supprime pour sa part sa formule tarifaire la plus chère et dissocie ses prix du gaz de ceux du pétrole dès janvier. Ses nouveaux produits devraient permettre au client d’économiser une moyenne de 150 euros par an, selon Luminus.

Hausses de plusieurs prix

Boire et fumer devient plus cher, en raison d’une augmentation des accises sur l’alcool et le tabac. Le paquet de cigarettes et le tabac à rouler de 50 grammes augmentent ainsi de 20 cents, une bouteille de vin normal sera en moyenne 4 centimes plus chère. Cette mesure devrait permettre au gouvernement fédéral d’engranger 64 millions d’euros en 2013.

Le prix des titres-services passe de 7,50 à 8,50 euros. La déduction fiscale reste néanmoins identique et l’utilisateur ne devra donc pas payer plus de 5,95 euros. La mesure doit permettre de réduire la participation du gouvernement fédéral.

Les timbres-poste deviennent également plus chers. Pour une lette standard à destination de la Belgique, ils coûtent dorénavant 0,67 euro à l’achat d’un minimum de 10 timbres. Ce qui représente une augmentation de 3%. Un timbre pour une lettre standard à destination de l’Europe coûte maintenant 1,03 euro et 1,24 euro à destination du reste du monde. Ces tarifs sont valables à l’achat d’un lot de 5 timbres. Les prix à l’unité sont légèrement plus élevés.

La Société flamande de l'eau (VMW) augmente ses tarifs pour l'eau potable. Les familles payeront ainsi 5,1 euros de plus dans le Limbourg, 7,9 euros supplémentaires en Brabant flamand, 5,3 euros de plus en Flandre orientale et 6,5 euros en Flandre occidentale.  

Quant aux amendes de roulage qui n’ont pas été payées, mais pas contestées non plus via le parquet compétent dans les 30 jours, elles seront comptabilisées par le fisc au nom du citoyen qui a commis l’infraction.

Au rayon social

Le salaire de plus de 400.000 employés augmente de 2,35% dès ce 1er janvier. Il s’agit des employés qui font partie de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (CNPAE/CP 218).

Toute personne qui perd son emploi recevra, pendant les trois premiers mois d’inactivité consécutive, une allocation de chômage équivalente à 65% de son dernier salaire, plafonné à 2.370 euros. Jusqu’ici l’allocation équivalait à 60% du dernier salaire.

L’âge minimum de la prépension en cas de licenciement passe de 52 à 55 ans. L’âge minimum pour la retraite anticipée passe de 60 ans à 60 ans et demi. Il faut cependant comptabiliser 38 ans de carrière - et non plus seulement 35 ans - pour y avoir droit. Les personnes qui possèdent 40 ans de carrière pourront toujours prendre une retraite anticipée à 60 ans.

Les services publics fédéraux qui veulent engager de nouveaux collaborateurs, mais qui n’ont pas atteint le quota de recrutement de 3% de personnes handicapées, seront tenus de constituer en priorité une réserve de recrutement spécifique. A compétences égales, une préférence devra être accordée au lauréat de cette liste. L’obligation n’est plus d’application une fois le quota de 3% atteint.

Meilleure santé

Dès ce 1er janvier, le récipients destinés à contenir des denrées alimentaires pour les enfants de 0 à 3 ans ne peuvent plus être composés de bisphénol A. Ce dernier est utilisé notamment dans la production du polycarbonate et se retrouve donc dans les assiettes, gobelets, tasses et couverts en plastique pour enfants. Ce type de contenants ne pourra plus être produit ni vendu en Belgique.

Les frottis effectués dans le cadre d’un dépistage du cancer du col de l’utérus sont maintenant remboursés intégralement, tous les 3 ans. Jusqu’ici, ils étaient remboursés tous les 2 ans, mais il restait 13 euros à charge de la patiente.

Dorénavant, seules les séances de 30 minutes de logopédie - et non plus aussi de 60 minutes - seront encore remboursées pour les enfants de moins de 10 ans. Au-delà de 10 ans, un remboursement sera aussi accordé pour une heure de logopédie.

En Flandre, les nouvelles normes en matière de bruit entrent en vigueur. Elles sont d'application dans les cafés, les fêtes données sous tente ou dans une salle, ainsi que pour les festivals en plein air. Le but est de limiter les dégâts à l'ouïe.

A l’attention des non-Belges

Les citoyens originaires d’un pays de l’Union européenne peuvent dorénavant siéger au sein des conseils des centres publics d’aide sociale (CPAS). Ils ont donc le droit d’être élus membre ou suppléant d’un CPAS au même titre que les Belges. C’est logique, car ils disposent déjà du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales.

Cette disposition modifie surtout la situation en Flandre, où la législation décrétale posait la condition d’une nationalité belge.

Et puis une nouvelle loi sur la nationalité belge entre en vigueur ce mardi. Elle doit simplifier, mais aussi restreindre les possibilités d’obtenir cette nationalité, mettant notamment fin à la procédure accélérée de naturalisation. Pour obtenir la nationalité, il faudra pouvoir prouver au moins 5 ans de séjour légal dans le pays, mais aussi démontrer sa connaissance d’une des trois langues nationales (néerlandais, français ou allemand), son intégration sociale et sa participation économique.

Une possibilité a été introduite pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité, en peine accessoire à d’autres condamnations pour certains faits très graves.