Les prostituées bruxelloises pas entendues au Conseil d’Etat

L’auditeur du Conseil d’Etat donne raison à la Ville de Bruxelles et estime que la police peut allouer des sanctions administratives pour nuisances aux prostituées et leurs clients dans le quartier des alentours du Théâtre royal flamand (KVS). Seize prostituées avaient introduit un recours en annulation, mais n’obtiendront donc vraisemblablement pas gain de cause.

Introduites au début du mois de juin dernier, les sanctions administratives communales constituent la dernière arme de la Ville de Bruxelles contre la prostitution de rue et les nuisances qu’elle entraîne. Quelque 1.600 prostituées seraient en effet actives dans le quartier dit de l’Alhambra, ce qui occasionne de nombreuses nuisances pour les habitants.

En septembre dernier, le secrétaire communal Luc Symoens expliquait à la presse que "les nuisances peuvent être de tout ordre. Cela peut aller du coup de klaxon au bruit intempestif, en passant par le jet de canettes de bières en rue." Mais rouler à 10 km/h ou faire des va-et-vient en voiture tout en discutant avec une prostituée peut également être considéré comme une nuisance. La plupart du temps, les contrevenants sont identifiés sur base du numéro d'immatriculation du véhicule. Les amendes peuvent atteindre 250 euros.

Il y a quatre mois, quelque 225 dossiers pour nuisances avaient déjà été constitués. Seize prostituées, qui ont reçu une amende dans le quartier du Théâtre royal flamand (KVS), avaient alors introduit un recours en annulation contre le règlement de police de la Ville de Bruxelles, estimant qu’il criminalise la prostitution dans le quartier Alhambra. Les prostituées contestaient leur amende.

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait annoncé qu’elle soutenait la démarche des 16 prostituées. Elle trouvait que le règlement prohibitif et simpliste peut avoir des conséquences fâcheuses pour ces travailleuses. Elle s’inquiétait aussi du fait que le règlement criminalise l’activité de prostitution ainsi que le comportement des clients des prostituées.

Le Conseil d’Etat devait stipuler si les amendes sont en contradiction avec les lois en vigueur et les règlements existants. L’auditeur du Conseil d’Etat vient donc d’estimer que les plaintes des prostituées ne sont pas fondées et donne raison à la Ville de Bruxelles. L’avis de l’auditeur est en général suivi par le Conseil d’Etat.

Le bourgmestre bruxellois, Freddy Thielemans (PS), avait déjà indiqué en septembre que l’activité de prostitution de rue aurait diminué de 30% dans le quartier Alhambra depuis l’introduction des sanctions administratives.

Les plus consultés