Une grosse partie de la fortune d’Arnault en Belgique ?

Selon le quotidien français Libération, le patron de Louis Vuiton Moët Hennessy aurait transféré fin 2011 dans une de ses sociétés belges "la quasi-totalité" de sa participation dans le n°1 mondial du luxe, LVMH, via un montage juridique complexe. En septembre 2012, Bernard Arnault avait pourtant affirmé ne pas demander la nationalité belge pour des raisons fiscales.
AP2010

Bernard Arnault est - selon le magazine Forbes - le quatrième homme le plus riche au monde et l’Européen le plus nanti. En septembre dernier, on apprenait que le patron du groupe de luxe Louis Vuiton Moët Hennessy (LVMH) avait introduit une demande pour obtenir la nationalité belge. Le milliardaire français avait immédiatement précisé, via un communiqué, que sa demande n’était pas motivée par des raisons fiscales.

Le quotidien français Libération met en doute cette affirmation et indique ce jeudi qu’Arnault - qui est domicilié à Bruxelles depuis décembre 2011 - aurait déjà transféré fin 2011 la « quasi-totalité » de sa participation dans LVMH à l’une de ses sociétés belges, via un montage juridique complexe.

Selon Libération, le milliardaire aurait transféré le 7 décembre 2011 dans sa société belge Pilinvest quelque 31% du capital du Groupe Arnault, sa holding familiale qui contrôle LVMH, ainsi que l’usufruit des 48,5% détenus par ses 5 enfants en nue-propriété. « En clair, cela fait plus d’un an que Bernard Arnault a déjà logé son patrimoine personnel en Belgique. Si on y ajoute l’usufruit des actions qu’il a données à ses enfants, cela signifie que près de 80% des dividendes versés par Groupe Arnault au patron de LVMH atterrissent également à Bruxelles », affirme le quotidien français.

Libération fait remonter l’origine des premiers transferts d’actifs du milliardaire français en Belgique à l’année 2005. Selon un membre de l’entourage de Bernard Arnault, que Libération cite de façon anonyme, le montage « juridiquement impossible en France » aurait uniquement pour but d’ »assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel ».

Ainsi, si l’homme d’affaire de 63 ans venait à mourir dans les 10 ans, ses titres et ceux de ses enfants seraient transférés à Protectinvest, une fondation privée belge liée à Pilinvest et appelée à s’éteindre en 2023, lorsque le plus jeune fils du milliardaire aura 25 ans. « Pendant cette période, les enfants toucheraient les dividendes, mais ne pourraient ni vendre leurs parts ni exercer les droits de vote », précise le quotidien.

Libération relève aussi que les fondations privées sont fiscalement très avantageuses en Belgique. Elles permettent d’effectuer des donations à ses enfants, taxées à seulement 3%. Mais pour en bénéficier, il faudrait que Bernard Arnault et ses enfants soient résidents fiscaux belges. Or, le milliardaire avait déclaré en septembre dernier rester résident fiscal français.

Actuellement, il ne semble pas que la demande de naturalisation belge de Bernard Arnault soient accordée dans un avenir proche. Le parquet a rendu un avis négatif, estimant que le Français ne remplit pas encore les conditions légales à cette naturalisation.

Une enquête est également en cours sur les constructions financières peu claires de ses entreprises.