La Belgique, eldorado fiscal pour les multinationales

Une entreprise sur cinq parmi les 100 plus grandes sociétés mondiales utilise les régimes fiscaux en vigueur en Belgique pour payer le moins d'impôts possible, ressort-il d'une enquête réalisée par les rédactions de l'Echo et du Tijd.

De nombreuses multinationales prennent le chemin de la Belgique pour payer le moins possible au fisc, souligne l'Echo.

Certaines sociétés, comme le groupe pétrolier BP, modifient dans ce but, de manière quasi permanente, leurs structures internes. Peu avant l'entrée en vigueur de la loi sur les intérêts notionnels, le groupe américain Exxon­Mobil disposait d'une filiale belge, Exxon­Mobil Belgium Finance, dotée d'un capital de 20 millions d'euros. Aujourd'hui, le capital de cette filiale belge se monte à 6,8 milliards d'euros.

D'autres sociétés ont fortement accru les fonds propres de leurs centres de coordination depuis l'instauration des intérêts notionnels, note encore L'Echo, qui constate que la déduction des intérêts notionnels a également attiré beaucoup de sociétés opérationnelles disposant de capitaux importants. Et le journal de citer Volkswagen, qui a installé en 2006 en Belgique sa société financière pour ses activités de lea­sing, le groupe financier néerlandais Rabobank ou encore l'entreprise étatique norvégienne Statoil.

Jusqu'il y a peu, Arcelor­Mittal (photo) était le champion de la déduction des intérêts notionnels. C'est la filiale belge du groupe qui disposait des fonds propres les plus importants: 45 milliards d'euros, ce qui est 4,5 fois plus que, par exemple, le groupe KBC.

Régime favorable aux holdings

Outre la déduction des intérêts notionnels, les atouts fiscaux de notre pays résident dans le régime favorable appliqué aux holdings et dans les traités bilatéraux avec la Suisse et Hong Kong. Ceux-ci donnent par­fois lieu à des constructions remarquables. De grandes entreprises et autres fonds d’investissement étran­gers ne sont généralement pas ac­tifs chez nous, mais ils économisent plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts en réalisant des acquisitions via un petit bureau installé en Belgique où ne travaillent qu’une ou deux personnes.