"Electrabel a abusé de sa position dominante"

Electrabel a abusé durant des années de sa position dominante sur le marché énergétique belge, a constaté l'Auditorat du Conseil de la concurrence, dans un rapport remis jeudi au conseil de la Concurrence. Le préjudice présumé pour les consommateurs/clients est évalué entre 40 et 56 millions d'euros.

Le rapport, qui fait plus de 600 pages, a été établi après que la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) eut dénoncé des pratiques de la part d'Electrabel sur le marché de gros de l'électricité en Belgique durant 2007 et les six premiers mois de 2008.

L'affaire va à présent être analysée par une chambre du conseil de la concurrence. Electrabel pourra remettre des observations écrites à cette chambre et sera entendue par celle-ci lors d'une audience orale.

Cette chambre devra déterminer si Electrabel a commis ou non une infraction au droit de la concurrence. L'Auditorat précise qu'Electrabel et sa maison-mère GDF Suez ont collaboré à l'instruction et il a dès lors proposé une réduction "substantielle" d'amende si le groupe énergétique devait se voir sanctionner. Si Electrabel est condamné, l'amende peut s'élever jusqu'à maximum 10 % de son chiffre d'affaires sur le marché belge en 2010.

Electrabel conteste

Electrabel a contesté ce rapport de l'Auditorat du Conseil de la concurrence. Le groupe énergétique dément par ailleurs avoir manipulé les prix du marché par des retraits de capacité de production.

"Electrabel affirme qu'elle a toujours géré ses capacités de production et leur mise à disposition du marché dans le souci permanent de garantir l'alimentation de l'ensemble de ses clients (industriels, professionnels, résidentiels ainsi qu'opérateurs sur les marchés de gros) en toute sécurité et à tout moment. Electrabel a toujours agi pour participer au maintien de l'équilibre du réseau", souligne le communiqué.