Les administrateurs de Fortis devant la justice

Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l'ex-holding Fortis et Fortis Banque. L'enquête portait sur les informations que le Holding Fortis avait fournies à ses investisseurs durant la crise des subprimes. Le parquet a conclu que ces informations concernant la situation du groupe au moment du rachat d'ABN Amro n'avaient pas été transmises en suffisance ni à temps. Les suspects risquent jusqu'à 5 ans de prison.

Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l'escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi sur le contrôle des services financiers, a expliqué mercredi le parquet de Bruxelles.

La décision du renvoi ou non des suspects devant le tribunal correctionnel reviendra à la chambre du conseil mais aucune date n'a encore été fixée. Le parquet a demandé un non-lieu pour Ageas, qui a succédé au holding, et pour BNP Paribas Fortis. La loi ne l'autorise en effet pas à poursuivre simultanément des personnes physiques et morales.

Il a donc décidé de poursuivre les personnes qui avaient commis les infractions les plus lourdes. Il s'agit, en l'occurrence, des personnes physiques.

Le juge d'instruction Jeroen Burm s'est également penché au cours de l'enquête sur une filiale de Fortis, Scaldis Capital Ltd., dont le siège est établi à Jersey. La justice se demandait si l'ex-bancassureur Fortis avait tenté de contourner les règles de contrôle par le biais d'une société écran basée à l'étranger. Le parquet a toutefois prononcé un non-lieu, n'ayant pu trouver de preuves faisant état d'infractions. Personne n'est donc inquiété pour ce volet de l'enquête.

Maurice Lippens et Jean-Paul Votron "non-coupables"

Dans un communiqué de presse, l'ancien CEO de Fortis Jean-Paul Votron a répété qu'il n'a "à aucun moment menti ou essayé de manipuler l'information donnée au marché, ni commis le moindre acte délictueux dans le cadre de la mission qui m'était assignée par le conseil d'administration de Fortis et que j'ai exercée sous le contrôle de ce dernier ".

Les noms des sept personnes en questions n'ont pas été confirmés mais tout semble indiquer que Jean-Paul Votron et l’ancien président de Fortis Maurice Lippens en font partie. Jean-Paul Votron prend bonne note du réquisitoire du ministère public et prépare une réponse aux accusations formulées à son encontre, indique-t-il.

Plus tôt dans la journée, Maurice Lippens a indiqué qu'il était "serein et confiant dans la justice belge". Il a par ailleurs rappelé qu'il "occupait une fonction non exécutive en tant que président du Conseil de Fortis" et que "le tribunal civil d'Utrecht n'a (...) retenu aucune charge contre lui et le régulateur des marchés bancaires et financiers, la FSMA, n'a pas entamé des poursuites contre lui dans ce dossier".