Anvers : la taxe pour l’inscription des étrangers approuvée

Le conseil communal anversois a approuvé ce lundi soir, au terme d’un long débat, le règlement de rétribution pour les nouveaux arrivants étrangers dans la métropole. Ces derniers devront ainsi verser 250 euros pour leur première inscription. C’est nettement plus que dans les autres communes flamandes. Le parti écologiste Groen a l’intention de déposer une plainte auprès du gouverneur de la province anversoise, Cathy Berx.

Pour rappel, l’administration anversoise avait annoncé tout récemment son intention de réclamer aux ressortissants étrangers, détenteurs d’un permis de séjour, qui veulent s’inscrire dans la métropole le paiement d’une somme de 250 euros. Elle affirme que cette augmentation du montant réclamé pour une nouvelle inscription doit servir à couvrir les frais de dossier. A l’heure actuelle, les étrangers qui s’inscrivent à Anvers doivent débourser 17 euros pour une carte d’identité.

Anvers est la seule ville en Flandre qui veut réclamer aux étrangers un montant d’inscription aussi élevé. L’annonce de la mesure a déjà suscité de nombreuses critiques, notamment des administrations communales de Gand (Flandre orientale) et Malines (province anversoise), qui craignent que le montant élevé d’inscription à Anvers ne mène à un afflux accru d’étrangers dans leur propre ville. Des organisations de défense des droits de l’Homme ont également rejeté la mesure, qu’elles jugent discriminatoire.

Ce lundi soir, le conseil communal d’Anvers a cependant approuvé le nouveau règlement de rétribution pour les nouveaux arrivants d’origine étrangère, par 34 voix pour et 19 contre. Dans l’opposition, seul le Vlaams Belang d’extrême-droite a apporté son soutien à la majorité. Les autres partis d’opposition - à savoir SP.A, Groen et PVDA+ - ont invoqué des contre-arguments moraux et juridiques.

La chef de groupe du SP.A anversois, Yasmine Kherbache, a affirmé qu’il existait de nombreuses objections juridiques au nouveau règlement. « Selon la loi de 1968, il ne peut être fait de distinction entre Belges et non Belges pour une telle rétribution », a-t-elle précisé.

Mie Branders du PVDA+ et Meyrem Almaci (photo) de Groen ont également avancé des arguments juridiques. « Si chaque commune fait la même chose, vous aurez un réel problème avec l’Europe », déclarait Almaci. Elle a déjà annoncé qu’une plainte serait introduite auprès du gouverneur de la province anversoise, Cathy Berx. Branders, quant à elle, qualifie la mesure de dangereux précédent et envisage même des démarches juridiques.

L’échevine anversoise des Guichets, Liesbeth Homans (N-VA, photo), a abondamment défendu le nouveau règlement.

« Nous nous sommes très bien informés sur le plan juridique. Il s’agit ici d’un service spécifique bénévole puisque ces gens ne sont pas obligés de s’inscrire à Anvers. D’autre part, pareille mesure semble possible en France et aux Pays-Bas, alors pourquoi pas à Anvers ? », déclarait Liesbeth Homans.