Des magistrats s’opposent à la réforme de BHV

Quelque 68 magistrats néerlandophones - parmi lesquels des juges d’instruction et des procureurs du roi connus - demandent à la Cour constitutionnelle l’annulation de la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Les quotidiens L’Echo et De Tijd rapportent que les magistrats craignent que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans des délais raisonnables après cette réforme. La N-VA et le Vlaams Belang ont entrepris une démarche similaire.

Les magistrats critiquent avant tout la nouvelle répartition des tribunaux bruxellois prévue par la réforme de l’arrondissement judiciaire de BHV, avec 80% de tribunaux francophones et 20% de tribunaux néerlandophones. Ils craignent notamment que les dossiers néerlandophones ne puissent plus être traités dans un délai raisonnable après la réforme, et que les enquêtes judiciaires se dérouleront dans un certain chaos. Selon eux, le bon fonctionnement du ministère public est également mis en péril.

Les magistrats ont décidé de se joindre à la procédure lancée en novembre dernier par les barreaux flamands. Parmi les 68 magistrats qui se tournent vers la Cour constitutionnelle, il y a la présidente du tribunal bruxellois du travail Gaby Van den Bossche, deux de ses vice-présidentes et six vice-présidents du tribunal de première instance de l’arrondissement de Bruxelles.

Des magistrats connus se sont également joints à l’action en justice, à savoir les juges d’instruction Jeroen Burm (affaire Fortis) et Colette Callewaert (affaire des abus sexuels au sein de l’Eglise).

Du côté du ministère public, on trouve parmi les magistrats le porte-parole du parquet de Bruxelles Jos Colpin, tout comme Pim Van Walleghem, substitut du procureur-général du parquet de Bruxelles et autrefois détaché au cabinet de l’ancien Premier ministre Yves Leterme. Les 68 magistrats sont représentés par le spécialiste de la Constitution Stefan Sottiaux.

Recours aussi de la N-VA

Tout comme le parti d’extrême-droite Vlaams Belang l’avait déjà fait, le parti nationaliste N-VA a demandé formellement à la Cour constitutionnelle d’annuler le volet judiciaire de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Le document a été signé par les parlementaires Ben Weyts, Kristien Van Vaerenbergh et Karl Vanlouwe. Il invoque des « discriminations explicites au détriment des Flamands ».