La nouvelle taxe anversoise dans le collimateur de la Commission

La Commission européenne va vérifier si la nouvelle taxe réclamée à Anvers aux primo-arrivants d’origine étrangère n’est pas en violation avec la législation européenne. La procédure n’a pas encore été entamée car la décision n’a été prise que lundi et les services de la Commission ont besoin de temps pour examiner ce nouveau règlement.

C’est Viviane Reding (photo), la Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté qui se penchera sur ce dossier. "Elle est déterminée à faire respecter les règles prévoyant la libre circulation des personnes dans tous les Etats de l’Union" a-t-on déclaré dans son entourage. La législation européenne interdit la discrimination sur base de la nationalité.

Le nouveau règlement en vigueur à la ville d’Anvers prévoit de réclamer une contribution de 250 euros aux étrangers à l'occasion de leur inscription au guichet communal et ce pour couvrir les frais administratifs. La Commission européenne fait référence à une Directive de 2004 qui impose que les documents de séjour pour tous les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille soient gratuits ou du moins pas plus élevés que le tarif demandé aux citoyens du pays où la demande est introduite.

Recours du SP.A et de Groen

Les sections locales du SP.A et de Groen ont introduit un recours auprès de la gouverneur de la province d'Anvers, Cathy Berx, contre la contribution de 250 euros que la ville prévoit de réclamer aux étrangers à l'occasion de leur inscription au guichet communal.
Selon les Verts et les socialistes, cette initiative est illégale au regard des règles nationales et européennes. Leurs chefs de groupe au conseil communal, Yasmine Kherbache et Meyrem Almaci, jugent que l'échevin Liesbeth Homans (N-VA) n'a répondu à aucune de leurs questions sur le sujet.
"La voie la plus rapide pour obtenir la suspension ou l'annulation, c'est de déposer une plainte auprès du gouverneur", a expliqué Mme Alamci.
La chef de groupe écologiste conteste également la véracité de l'un des arguments invoqués par Mme Homans, à savoir l'existence de règlements similaires en France et aux Pays Bas.
Le PvdA+ (PTB+) a annoncé de son côté qu'il introduirait un recours au Conseil d'Etat.