"Moins d’arrondissements judiciaires, plus d’efficacité"

Le Comité ministériel restreint a marqué son accord vendredi matin avec la réforme du paysage judiciaire proposée par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Le nombre d’arrondissements judiciaires passe ainsi de 27 à 12. Le citoyen ne devrait pas sentir de changements suite à cette réforme.

Désormais, chaque province aura son propre arrondissement judiciaire. C’est également le cas de Bruxelles et d’Eupen.

Le nouveau paysage judiciaire comprendra 5 ressorts de Cour d'appel, 12 arrondissements judiciaires pour la première instance et les tribunaux de police et 187 cantons pour les justice de paix.

Cette réforme doit permettre à la justice de travailler de façon plus efficace. " L'option des frontières provinciales n'entraîne pas la création de nouvelles structures, mais permet malgré tout un travail sur mesure, tandis que des gains seront réalisés en termes d'efficience grâce à l'effet d'agrandissement d'échelle ", peut-on lire sur le site du SPF .

Un des points de discussion concernait le Hainaut. Finalement, il n'y aura plus de sous-arrondissement mais il y aurait bien deux procureurs.

Notons que dans la pratique, la réforme ne change rien pour le citoyen. "Tous les lieux d’audience existants seront maintenus, malgré le profond remaniement de la structure organisationnelle, ce dans l'intérêt d'une administration de la justice à proximité". Le citoyen ne devra donc pas effectuer des distances supplémentaires lors d’une affaire judiciaire.