La justice anversoise sous enquête dans l’affaire Jacob

Le Conseil supérieur de la Justice va mener une enquête spéciale sur le fonctionnement de la justice anversoise dans le cadre de l’affaire Jonathan Jacob. Il y a trois ans, le jeune homme était décédé des suites d’une intervention musclée de six agents de l’équipe d’assistance spéciale de la police d’Anvers. L’enquête a été lancée à la demande de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD).

L’enquête spéciale ne pourra toutefois être entamée qu’après la clôture du dossier pour faux en écriture, rouvert récemment. D’après les parents de Jonathan Jacob, un document crucial a en effet disparu du dossier. Le papier mentionnait le nom de la personne qui a donné l’ordre d’injecter un calmant au détenu. Cette enquête a été relancée après la mise en cause du procureur du roi d’Anvers, Herman Dams, dans l’affaire. Ce dernier a depuis fait un pas de côté.

Le Conseil supérieur de la Justice devra déterminer si l’enquête liée à ce dossier a été réalisée "selon les règles de l’art". Il devra également passer à la loupe les relations entre le procureur général du parquet d’Anvers, Yves Liégeois, et le procureur du roi Herman Dams, et déterminer la manière dont ils ont mené l’affaire.

Afin de mener cette enquête en toute sérénité, le Conseil supérieur de la Justice a refusé de donner davantage de détails sur ce dossier.

Le rôle du Conseil supérieur de la Justice

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis. Le CSJ est un organe indépendant du Parlement, du gouvernement et du pouvoir judiciaire.