Les bourgmestres bruxellois doivent lâcher du lest

Moins de compétences pour les 19 bourgmestres bruxellois et plus de moyens financiers et de pouvoir pour le gouvernement bruxellois. Telles sont les lignes directrices du compromis politique élaboré par les huit partis engagés dans la sixième réforme de l’Etat que le quotidien De Standaard a pu consulter. La N-VA a d’ores et déjà critiqué cet accord.

Les huit partis engagés dans la sixième réforme de l’Etat (CD&V, SP.A, Open VLD, Groen, PS, MR, CDH et Ecolo) ont trouvé un accord politique concernant Bruxelles. Le gouvernement bruxellois obtient dans ce cadre davantage de compétences, principalement au niveau de la mobilité et de l’urbanisme. Les ministres de la Région de Bruxelles-Capitale auront en ces matières toujours le dernier mot.

Le quotidien De Standaard reprend certains points du texte en matière de mobilité. A l’avenir, les 19 communes devront compléter ou contribuer à la réalisation des actions de mobilité imposées par la Région. Dans le cas où les administrations locales refusent de collaborer, le ministre bruxellois compétent pourra se substituer à la commune. Par ailleurs, la Région aura la possibilité d'annuler in extremis les plans locaux.

En matière d'urbanisme, la Région sera chargée de la délivrance des gros projets qui nécessitent un rapport ou une étude d'incidence, et les communes de ceux qui revêtent un enjeu plus local. En outre, le nombre de Sociétés immobilières de Service public sera réduit, et passera de 33 à 15.

Les négociateurs présenteront officiellement leur texte mercredi prochain. La proposition devra ensuite faire l’objet d’une approbation. Les huit partis engagés espèrent un feu vert du Parlement bruxellois d’ici l’été prochain.

Un accord insuffisant pour la N-VA

Selon Annemie Maes, du parti écologiste flamand Groen, l’accord proposé est positif. "Jusqu’à présent, chaque commune peut faire les choses à sa guise au niveau de la mobilité. Mais ce domaine ne s’arrête pas aux frontières d’une commune. On parle ici de pistes cyclables, de grandes avenues, ou encore de couloirs d’autobus. Dorénavant, la Région aura le dernier mot, et les communes devront s’y accommoder", souligne-t-elle.

De son côté, la N-VA a d’ores et déjà critiqué le texte, qu’elle juge comme étant une "petite bête toute maigre". Le parti qui siège dans l’opposition au niveau fédéral, estime que des mesures permettant à la Région de se substituer à une commune ou de supprimer des subsides, provoquera une série de conflits internes de compétence. "La Cour constitutionnelle peut s’attendre à une nouvelle vague de procédures engagées par les communes bruxelloises", indique la N-VA.

"Le transfert de certaines compétences telles que celles de la mobilité et de l’urbanisme entre les communes et la Région n’est pas une mesure suffisante pour gouverner une capitale européenne et fédérale de manière efficace", dénonce encore le parti des nationalistes flamands.