Ruée générale sur la régularisation fiscale

Lors des trois premiers mois de l’années 2013, le nombre de dossiers déposés par des Belges en vue d’une régularisation fiscale a triplé par rapport à la même période l’année dernière. C’est ce qu’indiquent De Tijd et l’Echo. Cette hausse est étroitement liée à la refonte de l’amnistie fiscale.

D’après les chiffres révélés par les deux quotidiens économiques et financiers, 824 dossiers pour un montant de 155 millions d'euros ont été déposés entre le 1er janvier et le 20 mars au point de contact "régularisation fiscale". Durant la même période en 2012, 226 demandes de régularisation avaient été introduites. Les banques privées évoquent aujourd’hui une véritable ruée.

Celle-ci est liée à la décision du gouvernement Di Rupo de mettre progressivement un terme, lors des prochains mois, au système d’amnistie fiscale. A l’heure actuelle, ce système permet de limiter la sanction au versement de l’argent dû additionné d’une amende allant jusqu’à 10% de la somme. La nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain augmentera le taux de l’amende à 15%. Par ailleurs, elle ne sera d’application que durant une période de six mois. Dès 2014 le système d’amnistie fiscale disparaîtra.

Le gouvernement espère retirer 500 millions d'euros de la nouvelle régularisation mais les incertitudes qui pèsent entre autres sur le sort pénal des fraudeurs semble avoir précipité les choses, relèvent les deux quotidiens.