Offshore leaks : l’ISI veut enquêter sur les données belges

Les dossiers belges mis au jour par les révélations de l'"offshore leaks" seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts (ISI). C’est ce qu’a annoncé jeudi soir le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez lors de l’émission Terzake (VRT). L’ISI risque toutefois d’avoir des difficultés à obtenir ces données, actuellement entre les mains du quotidien Le Soir.

Selon les révélations livrées jeudi par Le Soir, une centaine de Belges seraient impliqués dans des affaires d’évasion fiscale. Parmi-eux se trouvent de nombreux diamantaires indiens d’Anvers qui se seraient ouvert des paradis fiscaux en Asie. Ces découvertes ont été faites dans le cadre d’une vaste enquête internationale menée par des journalistes du monde entier à la suite d’une fuite de données informatiques issues de dizaines de milliers de sociétés offshore.

A l’heure actuelle, les données belges sont en la possession du quotidien Le Soir. Et l’ISI risque bien d’avoir des problèmes à se les procurer. John Crombez a d’ailleurs souligné que l’administration devait attendre que ces noms soient publiés dans les médias. Vu la législation sur le secret des sources, cette liste ne peut en effet être réclamée auprès des journalistes, a-t-il expliqué.

Le journaliste du Soir Alain Lallemand a d’ores et déjà indiqué qu’il ne révèlerait pas le nom des Belges concernés. "Nous sommes le quatrième pouvoir, pas le troisième, qui est le judiciaire. Il n’est pas question que ces dossiers soient transmis au pouvoir judiciaire. Il n’est pas question non plus de les mettre à disposition d’une saisie judiciaire. C’est pas la peine de venir faire une perquisition au siège du journal Le Soir, car les dossiers ne sont pas sur le territoire belge", a prévenu le reporter.

L’Inspection spéciale des impôts a toutefois annoncé qu’elle ouvrirait tout de même un dossier afin notamment de vérifier certaines informations. Une éventuelle enquête pourrait ensuite être lancée. "Nous devons profiter de telles découvertes pour ouvrir des enquêtes", a souligné Francis Adyns, porte-parole de l’ISI. "Certaines données seront vérifiées et comparées à celles que nous possédons déjà".

"Ce qui va jouer en notre faveur, c’est le fait que la fraude n’est pas seulement punissable en matière de droit fiscal mais aussi au pénal. En d’autres termes, la justice peut intervenir pour enquêter sur ces affaires, notamment via des perquisitions auxquelles nous n’avons pas accès. Les échanges et la collaboration entre la justice et le fisc sont excellentes, et nous obtiendrons donc également ces données", conclut Francis Adyns.