Le formulaire de déclaration d’impôts plus compliqué

Le formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2013 (revenus de l’année 2012) a été publié ce 8 avril au Moniteur belge. Il comprend 61 nouveaux codes, mais voit aussi la disparition de 47 codes. Ce sont avant tout les contribuables qui perçoivent des intérêts élevés qui auront plus de travail à le remplir.

Le formulaire sur lequel les contribuables devront indiquer cette année leurs revenus et dépenses de 2012 contient d’importantes modifications par rapport à celui de l’exercice d’imposition précédent - et cela alors que des modifications significatives avaient déjà été introduites il y a 2 ans.

Le nouveau formulaire contient ainsi 61 nouveaux codes. Il voit néanmoins aussi disparaître 47 codes, notamment parce que toute une série d’avantages fiscaux ont entretemps été supprimés. Certaines déductions fiscales disparaissent également, et sont remplacées par des réductions d’impôts.

Selon Herman De Cnijf de l’Ecole supérieure Fiscale à Bruxelles, ces modifications ont des conséquences non négligeables. « Les dépenses pour la garde des enfants par exemple étaient, jusqu’à l’année dernière, déduites du revenu imposable, et l’impôt était calculé sur le revenu le plus bas. Pour 2012, en revanche, les dépenses ne seront plus déductibles, mais les parents recevront des réductions d’impôts. La conséquence en est que moins de gens auront droit à certaines aides financières, comme des bourses d’études. Celles-ci sont en effet calculées sur base des revenus imposables, qui deviendront donc plus élevés ».

Ce sont avant tout les contribuables qui bénéficient d’intérêts élevés qui auront plus de travail en remplissant leur déclaration d’impôts. « Il y a cette année une polémique autour des revenus mobiliers », explique Herman De Cnijf. « Les contribuables qui ont reçu en 2012 des dividendes et des intérêts pour un total de plus de 20.020 euros, devront diviser leurs revenus. Cette division dépendra du fait qu’un précompte mobilier a déjà été retenu, ou pas, sur ces revenus et du fait qu’une taxe supplémentaire a déjà été payée, ou pas. Cette division prend tout de même près d’une page dans le formulaire de déclaration d’impôts », précise De Cnijf.