Sixième réforme : la dernière ligne droite

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), chargé de la sixième réforme de l'État, se penche ces trois prochains jours sur les transferts de compétences en matière d'emploi, de soins de santé et d'allocations familiales. Le Premier ministre Elio Di Rupo, les secrétaires d'État aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet (CDH) et Servais Verherstraeten (CD&V), ainsi que les présidents des huit partis soutenant l'accord institutionnel vont examiner ces transferts représentant quelque 17 milliards d'euros.

Le Premier ministre Elio Di Rupo, les présidents des partis de la majorité et des partis flamand et francophone écologistes se sont réunis pour se pencher sur les 500 pages prévoyant le transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les entités fédérées.

"Cette réforme de l’Etat transfère près de 17 milliards d’euros de compétences. C’est le plus grand transfert jamais fait, en comptant la réforme de 1988", a souligné le secrétaire d’Etat aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten (CD&V).

Une fois la réforme de l’Etat adoptée, Bruxelles, la Flandre et la Wallonie deviendront compétentes en matière d’emploi, de soins de santé et d’allocations familiales. Elles pourront ainsi gérer elles-mêmes les primes de naissance, le contrôle des chômeurs, ou encore les centres de revalidation et les tarifs hospitaliers. "Après cette sixième réforme, la Flandre pourra mener sa propre politique, du berceau à la maison de repos", a déclaré le secrétaire d’Etat sur les ondes de Radio 1 (VRT).

Les membres du Comori doivent encore décidé si les entités fédérées recevront l’entièreté du budget lié à ce transfert, ou si elles devront d’abord épargner. "Tous les partis sont d’accord sur le fait que cette réforme de l’Etat n’a pas pour objectif d’appauvrir les Régions", a précisé Servais Verherstraeten.

Servais Verherstraeten estime que les discussions vont bon train et que les délais accordés à la réalisation de cette réforme seront respectés. "Nous sommes dans la dernière ligne droite", a-t-il indiqué. Les textes devront être votés au Parlement à l’automne prochain. La date d’entrée en vigueur de la réforme de l’Etat n’a toutefois pas encore été définie. Elle pourrait bien devoir attendre 2015.