La Belgique doit payer 5.000 euros à un demandeur d’asile

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Belgique à payer 5.000 euros à un demandeur d'asile afghan, qui était resté enfermé 4 mois en raison d'une procédure en cassation alors que son avocat avait obtenu sa libération après 4 jours, écrit vendredi De Morgen.

Le demandeur d'asile, âgé aujourd'hui de 29 ans, est un Afghan qui avait reçu l'ordre de quitter le territoire lorsqu'il avait demandé l'asile en Belgique. L'homme avait refusé son expulsion vers Athènes et avait été interpellé début 2010.

Quatre jours plus tard, son avocat avait obtenu sa libération devant la chambre du conseil, et plus tard devant la chambre des mises en accusation. "Mais l'Office des Etrangers avait introduit un pourvoi en cassation. Mon client est alors resté en détention en attendant la décision de la Cour de cassation", précise l’avocat bruxellois Zouhaier Chihaoui, pour qui la procédure de cassation extrêmement complexe est "une honte pour notre Etat de droit". "Cette condamnation est une claque pour la Belgique", a-t-il encore déclaré.

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l'Homme évoque une violation du droit à la liberté. "Très concrètement, Strasbourg a estimé que notre pays avait violé l'article 5, paragraphe 4, qui stipule que toute personne privée de sa liberté doit être traduite devant un juge qui doit se prononcer dans un délai raisonnable sur la légalité de l'arrestation", rappelle l'avocat. "Mon client n'a pas bénéficié de ce droit."

La Belgique doit donc payer la somme de 5.000 euros pour dédommagement moral. Entre-temps, le demandeur d’asile a obtenu le statut de réfugié.