Le durcissement des sanctions administratives approuvé

La Chambre a adopté hier soir le projet de loi visant à élargir considérablement le système des sanctions administratives communales. Les conseils de la jeunesse évoquent un "jeudi noir pour la jeunesse belge".

Le projet de loi de la ministre de l’Intérieure Joëlle Milquet (CDH) a été adopté par 109 oui (majorité et N-VA), 15 non (Ecolo/Groen, FDF et LDD) et 9 absentions (VB). Les sanctions administratives communales seront dorénavant susceptibles de s'appliquer aux mineurs d'âge à partir de 14 ans pour un montant maximal porté à 350 euros.

Le débat sur ce projet est en cours depuis plusieurs mois. S'il satisfait certaines grandes villes ou communes, il a été critiqué par les organisations de jeunesse et le Délégué aux droits de l'enfant.
Le dispositif sera évalué tous les deux ans au parlement et les autorités communales seront invitées à consulter, le cas échéant, les organisations de jeunesse dans le cadre de la prise de certaines sanctions.

Parmi les dispositions controversées figure la possibilité d'interdiction de lieux que pourra prendre le bourgmestre. Un arrêté royal prévoira les modalités d'exécution de la nouvelle loi, notamment en ce qui concerne les infractions mixtes (passibles de sanctions administratives et pénales) de manière à éviter qu'un justiciable ne soit jugé deux fois pour les mêmes faits.

Le projet prévoit que la loi entrera en vigueur six mois après sa parution au Moniteur, le temps de permettre aux communes de préparer les nouvelles sanctions.

Le débat en séance plénière a été long et souvent très animé. Un dernier échange très vif dans les répliques a arraché au président André Flahaut la remarque: "c'est pire que des gosses".

"Jeudi noir pour la jeunesse belge"

Les conseils de la jeunesse francophone et flamand ont réagi jeudi soir à l'annonce de l'adoption, par la Chambre, du projet de loi. Le conseil francophone parle de "jeudi noir pour la jeunesse belge" et le conseil flamand étudie les démarches juridiques possibles contre cette loi.

Ce vote a déçu les conseils francophone et flamand alors que les associations de terrains et ces conseils s'étaient mobilisés ces dernières semaines pour dénoncer "un projet de loi répressif, stigmatisant et arbitraire", souligne le conseil francophone dans un communiqué.

Le conseil de la jeunesse francophone demande aux responsables politiques de développer rapidement des plates-formes de consultation des organes d'avis en matière de jeunesse au sein de chaque commune s'il est question d'infliger ces sanctions administratives.

Le conseil de la jeunesse flamand s'est également déclaré très déçu de cette adoption jeudi soir et a annoncé étudier, avec les associations de terrain, les démarches juridiques possibles à court terme.