Les dotations de la famille royale seront revues

Les 8 partis politiques associés à la réforme de l’Etat ont conclu ce mercredi soir un accord sur la réforme des dotations accordées aux membres de la famille royale belge. Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) a pour but une modernisation, un plus grand contrôle et une transparence accrue du fonctionnement de la monarchie. Les effets marquants seront notamment que le nombre de bénéficiaires va diminuer et que la Reine Fabiola percevra environ 1 million d’euros en moins.
AP2013

"Cette réforme des dotations aux membres de la famille royale est la plus importante réforme depuis que la monarchie belge existe", indiquait ce mercredi soir le Premier ministre Elio Di Rupo (photo) dans un communiqué. Cette réforme poursuit trois objectifs: la modernisation, un plus grand contrôle et une plus grande transparence du fonctionnement de la monarchie.

Premier effet marquant, le nombre de bénéficiaires des dotations va diminuer. A l'avenir, seul l'héritier présomptif, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l'héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint bénéficieront d'une dotation. Les frères et sœurs de l'héritier présomptif n'auront dès lors plus droit à une dotation. Une situation transitoire est prévue pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent - sœur et frère cadets du prince héritier Philippe -, qui continueront à bénéficier d'une dotation.

Par ailleurs, chaque dotation des membres de la famille royale comprendra deux parties : une partie correspondant au traitement et une autre correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Pour la Princesse Astrid et le Prince Laurent, le traitement sera l'équivalent de celui d'un conseiller d'Etat. Pour l'héritier présomptif, le traitement sera le double de celui d'un conseiller d'Etat. Pour le conjoint survivant du Roi, la dotation - et par conséquent également le traitement - seront maximum 2/3 de ceux de l'héritier présomptif.

Les bénéficiaires seront assujettis à l’impôt

Autre élément important, les membres de la famille royale qui touchent une dotation payeront désormais des impôts. Les membres de la famille royale payeront l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) sur la partie traitement de la dotation. Les membres de la famille royale payeront également la TVA et les accises. Compte tenu de la fiscalisation directe et indirecte, les montants nets des dotations de tous les membres de la famille royale vont donc diminuer

Enfin, les dotations des membres de la famille royale seront contrôlées. La partie de la dotation relative aux dépenses de fonctionnement et de personnel (hors traitement) sera ainsi contrôlée par le Premier Président et le Président de la Cour de Comptes. Un code de déontologie s'appliquera à tous les membres de la famille royale bénéficiant d'une dotation.

Les dotations des membres de la famille royale seront transparentes, assurent les huit partis. Chaque année, les montants des principales rubriques des dotations (hors traitement) seront publiés. L'ensemble des dépenses liées à la monarchie (liste civile, dotations, budgets départementaux) seront regroupés dans un même chapitre budgétaire. Un rapport annuel sur les activités d'intérêt général des membres de la famille royale sera également publié.

La Reine Fabiola la plus touchée

L'accord sur les dotations royales prévoit aussi, et c'est un fait nouveau, que la dotation du conjoint survivant au chef de l'Etat soit ramenée de deux tiers à la moitié du traitement de l'héritier présomptif après dix années de veuvage.

En outre, une partie du montant qui lui est alloué, à savoir l'équivalent d'un traitement de conseiller d'Etat, quelque 90.000 euros, sera assujetti à l'impôt sur les personnes physiques, le reste étant considéré comme des frais de fonctionnement.

Précédemment, il avait été décidé au début de l'année, après l'affaire de la fondation Pereos de la Reine Fabiola, de ramener sa dotation à deux tiers de celle de l'héritier présomptif - ce qui représentait une « perte » de 500.000 euros pour la veuve du Roi Baudouin. Cette mesure reste donc inchangée, mais la dotation passe à la moitié du traitement de l'héritier présomptif après dix années de veuvage. La Reine Fabiola (photo, à dr.) devrait ainsi percevoir 470.000 euros, dont une partie sera assujettie à l’impôt.