Un site pour dénoncer les cas de fraude sociale

Le SIRS, le service fédéral d'information et de recherche sociale, a l'intention de lancer à la fin de l'année un site internet où le citoyen pourra dénoncer anonymement des cas de fraude sociale, une initiative qui suscite déjà la controverse.

Selon Jean-Claude Heirman, directeur du SIRS, les plaintes arrivent aujourd'hui de manière fragmentée dans différents services et sont souvent incomplètes. "Nous travaillons donc à l'élaboration d'un site internet sur lequel on pourra donner un certain nombre d'informations sur le fraudeur potentiel, pour que nous puissions agir", explique-t-il dans De Standaard et Het Nieuwsblad, précisant que ces dénonciations pourront se faire anonymement.

Les fraudes signalées pourront concerner notamment du travail au noir, des fraudes au domicile, au chômage ou sociale.

L'initiative est soutenue par le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude John Crombez (SP.A), qui la compare avec ce qui existe déjà aux Pays-Bas. L'Open VLD, lui, critique l'anonymat des plaintes et juge qu'un point de contact centralisé ne peut être qu'une étape vers le développement du "datamining" (la collecte de données partagées entre administrations) appelé à remplacer à terme le SIRS.

Le SIRS dépend de cinq ministères ou secrétariat d'État: Travail, Affaires sociales, Justice, Indépendants et Coordination de la lutte contre la fraude.

"Le citoyen n’est pas un flic"

L'idée d'encourager la délation anonyme est vivement critiquée par la Ligue des droits de l'homme, pour qui elle rappelle "les pages les plus sombres de l'histoire".

Elle risque en outre de faire jouer au citoyen "un rôle de flic qui n'est pas le sien", participant de la construction d'une "société de la méfiance" où règlements de comptes et dénonciations calomnieuses ne manqueraient pas de causer des dégâts aux personnes visées et au vivre-ensemble, a indiqué le président de la Ligue, Alexis Deswaef, contacté par l'agence Belga. Il se demande quels garde-fous envisage le secrétaire d'État.

Si la lutte contre la fraude sociale est un objectif parfaitement légitime, il conviendrait plutôt de lui donner plus de moyens et d'inspecteurs, d'autant qu'elle s'autofinance par ses résultats, fait-il observer.

Pas une première

En janvier dernier, le procureur du roi d'Anvers Herman Dams avait déclenché la polémique après avoir plaidé pour que les citoyens aident la police dans la lutte contre la petite criminalité, une demande dans laquelle certains avaient lu un appel à la délation.

L'auditeur du travail de Charleroi, Charles-Eric Clesse, avait pour sa part défendu à cette époque les dénonciations (300 à 400 par an, la plupart anonymes, reçues par l'inspection sociale, l'inspection fiscale et l'auditorat du travail de son arrondissement judiciaire), laissant à la justice le soin de rejeter les farfelues ou les calomnieuses.

En avril 2012, un site internet de délation des personnes en situation illégale en Belgique avait été ouvert par le Vlaams Belang mais avait été rapidement rendu inaccessible, submergé par un trop grand nombre de messages de citoyens défavorables à cette initiative.