Un mégafraudeur blanchi par la justice trop lente

Un homme qui a organisé une fraude de 10 millions d’euros en montant un énorme carrousel à la TVA ne sera pas condamné parce que son procès en appel à Bruxelles n’a pas pu être traité endéans un délai "raisonnable" de 5 ans. L’information est rapportée par le quotidien De Tijd. Le parquet-général qualifie l’affaire de "particulièrement pénible".

Le fraudeur, qui se retrouve blanchi par manque de personnel et de moyens à la justice bruxelloise, avait monté un énorme carrousel à la TVA, entre 2000 à 2002, avec de nombreuses entreprises. Le montant total de sa fraude s'élève à plus de dix millions d'euros.

L'enquête avait été bouclée en 2006 et l’homme a été condamné en première instance à 38 mois de prison ferme, accompagnés d’une amende et de dix années d'interdiction de diriger une société.

Mais l'accusé avait fait appel et la Cour d'appel de Bruxelles a déclaré le 7 mai dernier qu'il était libre et blanchi alors que les faits ont été établis sur toute la ligne. La Cour a pris cet arrêt parce que le procès a été retardé au-delà de 5 ans, jugé comme un délai "raisonnable", en raison d’un manque de moyens et de personnel.

L’arrêt a fait bondir le parquet-général et les magistrats qui luttent contre ce type de fraude et se plaignent depuis longtemps du manque de moyens et d'effectifs. "Cet arrêt est particulièrement pénible. Nous consacrons énormément de temps à des enquêtes sur la criminalité financière, mais cela ne conduit à rien", déplorait Lilian Briers, porte-parole du parquet-général, dans l’émission "De Ochtend" de la première chaîne radio de la VRT.

"Nous espérons que ceux qui peuvent remédier à ce problème structurel tireront les conclusions nécessaires. Nous ne parvenons en effet plus à faire correctement notre travail au sein de la société", précise Briers. Il s’agit de la seconde affaire qui se termine par un blanchiment de gros fraudeurs, en six mois de temps. Selon le parquet-général, le cas pourrait se reproduire.