Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale

Une quinzaine de prévenus dans une vaste affaire de fraude fiscale ont été acquittés mercredi, le juge n'ayant pu que constater la prescription des faits dans cette affaire, ceux-ci datant d'il y a plus de dix ans. Parmi les prévenus figuraient notamment Charles De Pauw, petit-fils de Charly De Pauw, et le lobbyiste Koen Blijweert.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé la prescription des faits pour l'affaire de fraude fiscale dans laquelle Charles De Pauw était prévenu via sa société, la SA Action Trading à Zaventem.

Une quinzaine de personnes étaient prévenues et devaient répondre de la mise en place d'un gigantesque carrousel TVA sur les GSM, dans les années '90. Les faits datant d'il y a plus de dix ans, le juge n'a pu que constater la prescription. Cependant, le dossier fiscal est, lui, toujours en cours.

Cette affaire était connue pour avoir été l'une des plus importantes fraudes fiscales en Belgique, estimée à plusieurs centaines de milliers d'euros. Il s'agissait d'un carrousel à la TVA qui s'était organisé autour de la vente de GSM.
Les téléphones portables étaient vendus fictivement à l'étranger via des sociétés "écrans". Les exportateurs, eux, récupéraient ainsi la TVA et les GSM étaient revendus en noir sur le marché français.

Parmi les prévenus figuraient des hommes d'affaire comme Koen Blijweert, lobbyiste et Charles De Pauw, petit-fils de Charly De Pauw, l'entrepreneur immobilier omniprésent dans la construction de parkings à Bruxelles dans les années soixante et septante.

La semaine dernière déjà, un autre fraudeur qui avait éludé 10 millions d’euros aux impôts avait échappé à toutes poursuites. Selon la cour d’appel de Bruxelles son procès n’avait pas été traité dans un délai raisonnable.

Selon le président de la cour d’appel c’est le résultat d’un manque de moyens et de personnel. Suite à l'arrêt de la semaine dernière, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) a demandé au Conseil supérieur de la justice de réaliser un audit sur les cinq cours d’appel.