Le budget 2013 enfin bouclé

Le gouvernement belge a bouclé tard dimanche un ajustement de son budget pour 2013 et dressé les grandes lignes de celui de 2014, afin de respecter ses engagements européens de réductions des déficits. L’équipe d’Elio Di Rupo a trouvé 750 millions d’euros pour cette année. Un accord a également été trouvé sur la plus grande partie du budget 2014. Outre une nouvelle hausse du prix du tabac, le gouvernement a décidé d'introduire un impôts minimum pour les grandes entreprises.

"Nous avons un accord sur le contrôle du budget 2013 et sur la plus grande partie du budget fédéral 2014", a déclaré hier soir le Premier ministre Elio Di Rupo sur son compte Twitter. Il s'agit d'un "bon accord, équilibré, qui combine des économies soutenables, des nouvelles recettes justes et un soutien à nos PME", a ajouté le chef du gouvernement.

Alors qu'il a déjà fait pour plus de 20 milliards d'euros d'économie en deux ans, le gouvernement belge s'était vu donner jusqu'à septembre par la Commission européenne pour ramener son déficit à 2,7% du PIB en 2013.

C'est ce qu'a donc réussi à faire l'équipe d'Elio Di Rupo en trouvant 524 millions d'euros d'économies et de recettes nouvelles. Selon le ministre du Budget, Olivier Chastel, elle est même allée plus loin en prévoyant quelque 220 millions d'euros supplémentaires pour faire face aux imprévus. Un accord d’un montant de 2,370 milliards d’euros a également été trouvé un vue de l’exercice budgétaire de 2014.

Nouvelles recettes et accises sur l’alcool et le tabac

L'accord prévoit de nouvelles recettes, et notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les grandes entreprises qui dégagent des dividendes et qui jusqu'ici ne payaient pas d'impôt. Le tiers de ces nouvelles recettes permettra de soutenir les PME qui engagent, pour un montant de 50 millions d'euros, à partir du 1er janvier.

Les accises sur l'alcool et le tabac seront relevées alors que les avocats seront assujettis à la TVA (21%). Les intercommunales seront taxées sur leurs activités commerciales. Une taxation sur les SICAV sans passeport européen a été décidée. On rejoint le taux de 25% de précompte mobilier déjà en vigueur pour les autres produits (sauf l'épargne).

Un plafonnement des privilèges fiscaux pour le personnel diplomatique sera instauré. Il doit rapporter 10 millions d'euros en 2013, 20 millions d'euros en 2014.

Les départements ont été une nouvelle fois été mis à contribution pour maîtriser leurs dépenses, notamment les Affaires étrangères et la Défense (104 millions d'euros en 2013), la Coopération au développement, ainsi que la norme de croissance des soins de santé et Beliris (10 millions d'euros en 2013).

Enfin, la prime de rentrée scolaire sera réduite, de 15% en 2013 et encore 15% en 2014 mais les bénéficiaires de suppléments sociaux ne seront pas touchés. La mesure doit rapporter 21,4 millions d'euros en 2013.

En 2014, l'effort envisagé porte sur 1,5 milliard d'euros dans les dépenses primaires et la Sécurité sociale. En soins de santé, l'effort acté en plus du dernier contrôle de mars est de 88 millions d'euros en 2013 (médicaments qui rapportent plus que prévu et mesures prises pour maîtriser les dépenses). Il sera de 635 millions d'euros en 2014 (484 millions en maîtrise de dépenses).

"Encore 400 millions à trouver l’année prochaine"

Après s'être accordé sur 2,37 milliards d'euros, le gouvernement fédéral devra trouver encore 400 millions d'euros pour boucler le budget de l'année prochaine, a indiqué le ministre des Finances Koen Geens sur les ondes de la VRT. L'entité II (soit les Régions, Communautés, pouvoirs locaux et provinciaux) devra assumer le restant de l'effort à réaliser pour atteindre les 3,3 milliards d'assainissement qui permettront à la Belgique de respecter ses engagements européens.

Interrogé sur Bel-RTL, le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), ne s'est pas avancé sur le montant qu'il reste à trouver. "Avant de compléter notre épure, nous devons terminer cette négociation avec l'entité II pour voir quelle sera sa part dans l'assainissement financier en 2014", a-t-il souligné.