Le roi pourra signer les lois Philippe et Filip

A partir du 21 juillet, les textes de lois en néerlandais seront promulguées par le roi sous le nom de Filip et de Philippe pour leur version française.

A partir du 21 juillet, quand le nouveau roi aura prêté serment, les lois et règlements seront promulgués par la formule "Philippe, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut", pour la version française du texte de loi.
La Commission de la Justice de la Chambre a approuvé lundi le projet de loi qui remplace le nom d'Albert par celui de Philippe dans la promulgation des lois.
"Une loi technique, qui ne nécessite pas d'explication", a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), en présentant le projet.
L'état civil de Philippe ne mentionne pas sa version néerlandaise de "Filip" qui sera pourtant utilisée lors de la promulgation des lois en néerlandais, selon un accord conclu en comité ministériel restreint.
Qu'il s'agisse de Philippe ou de Filip, s'il y a plusieurs noms, il n'y a qu'une signature, et celle-ci relève de la liberté du futur Roi, a fait remarquer Annemie Turtelboom. A l'époque du roi Baudouin, le même principe était d'ailleurs en vigueur. La N-VA a déposé par ailleurs un amendement instaurant la signature électronique des lois afin d'accélérer le processus et de réduire les frais supportés par l'Etat quand le roi se trouve à l'étranger et que l'usage d'un courrier par avion s'impose. L'économie s'élèverait à quelque 60.000 euros par an, selon le parti.
La formule est à l'étude mais une telle modification ne peut se faire à la va-vite, a confié la ministre. Le gouvernement souhaite d'abord garantir la sécurité technique et juridique de l'opération.