Une banque de données ADN pour personnes disparues

Le Sénat a voté jeudi soir près de 40 projets de loi, permettant dans la foulée de la Chambre l’approbation définitive d’une série de textes que la majorité souhaitait voir passer avant les vacances parlementaires. Parmi ces projets de loi approuvés, il y a celui proposé par la N-VA en vue de la création d’une banque de données ADN Personnes disparues. La Cellule Personnes disparues de la police fédérale, notamment, réclamait cette création de longue date.

La nouvelle banque de données sera installée à l’Institut national de Criminalistique et Criminologie (INCC), qui gère actuellement déjà les banques de données ADN Criminalistique et Condamnés.

Etant donné l’expertise que possède l’INCC dans le domaine, il était logique que la nouvelle banque de données ADN pour les personnes disparues soit également confiée à cet Institut, a indiqué Inge Faes (N-VA), qui a présenté le projet de loi. Alors que dans le cadre d’affaires pénales, du matériel génétique peut être prélevé si nécessaire sous la contrainte d’une personne soupçonnée ou inculpée, dans le cas de la nouvelle banque de données le prélèvement de matériel ADN se fera sur base volontaire.

A la suite d’un avis de la Commission pour le respect de la vie privée, la définition du terme « personne disparue » a été adaptée ce jeudi en Commission de la Chambre. Cette dernière estimait notamment que la période de 3 semaines dont il est tenu compte avant de déclarer une personne « disparue » était trop large. Il a donc été décidé de définir comme « disparue » une personne « dont la disparition est considérée comme inquiétante par le procureur du roi ».

Les membres de la famille de la personne portée disparue pourront déterminer si du matériel ADN de cette personne peut être rassemblé, ou si des échantillons de référence peuvent être prélevés sur eux-mêmes. Ils pourront aussi demander à n’importe quel moment que le matériel ADN récolté soit retiré de la banque de données.

Aux Pays-Bas voisins, une banque de données ADN Personnes disparues existe depuis 2006. Elle contient actuellement 900 profiles de personnes disparues, de membres de leurs familles, ou de restes humains qui ont été retrouvés mais n’ont pu être identifiés.

Une banque de données attendue de longue date

La Belgique compte actuellement 726 personnes disparues, ainsi que 81 corps ou restes humains qui n’ont jamais été identifiés. La banque de données ADN devrait rendre une possible identification plus aisée. La Cellule Personnes disparues de la police fédérale réclamait de longue date la création de pareille banque de données.

« A l’heure actuelle, les données dont nous disposons pour identifier un corps dépendent souvent de l’état dans lequel ce corps a été retrouvé. A l’avenir, un corps retrouvé qui n’est plus identifiable sera systématiquement comparé avec tous les profils qui se trouvent dans la banque de données de l’INCC », explique Alain Remue (photo) qui dirige la Cellule Personnes disparues.

Même après la disparition d’une personne, du matériel génétique de celle-ci peut être fourni à la banque de données, pour créer son profil ADN. « La brosse à dent que cette personne utilise seule peut procurer de l’ADN. Mais on peut aussi prendre quelques cellules de l’intérieur de la bouche de la mère naturelle de la personne disparue pour avoir un matériel génétique utile », explique Alain Remue.

« Chaque famille qui attend des nouvelles d’un proche disparu sera d’office volontaire pour aider à constituer son profil ADN. Elle espèrera ainsi obtenir une réponse sur la disparition », conclut Remue.