Philippe n’accordera pas de grâce collective

Le nouveau roi a décidé de ne pas accorder de grâce collective à des prisonniers à l’occasion de son accession au trône. L’information rapportée par les quotidiens De Standaard et Het Nieuwsblad a été confirmée par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD). La dernière fois qu’une remise de peine avait été accordée par un souverain - Baudouin - remonte à 1993.

Dans le passé, il est arrivé assez souvent que le roi accorde une grâce collective à des prisonniers, à l’occasion de son accession au trône ou d’un autre événement festif. La dernière grâce collective remonte à 1993, lorsque le roi Baudouin avait accordé une remise de peine de six mois à tous les détenus à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne.

Son successeur, le Albert II, n'avait pas pu procéder à une nouvelle grâce collective lors de son couronnement parce que la précédente venait tout juste d'être approuvée.

La position du roi Philippe en ce qui concerne les grâces individuelles n'est pas encore connue. Selon le professeur de droit constitutionnel Emmanuel Vandenbossche, ces grâces royales, tant individuelles que collectives, sont en contradiction avec le droit international: seuls les juges peuvent déterminer une peine.

La suppression du système de grâce royale devrait dès lors être étudiée prochainement. D'après la ministre de la Justice, c'est "un point de discussion qui figure à l'agenda sur la modernisation de la monarchie" et qui doit être débattu au Sénat.

En 2012, on a dénombré 955 demandes de grâce, dont 96 ont été accordées.