Les petits magasins restent ouverts trop longtemps

Les contrôles menés en 2012 par l’Inspection économique révèlent que près de 60% des petits commerces en Belgique ne respectent pas les heures d’ouverture légales. Tant les magasins de jour que de nuit négligent aussi les règles concernant le jour hebdomadaire de fermeture obligatoire.

Les commerces de détail et les magasins de nuit ne respectent pas suffisamment les heures d’ouverture légales et la journée hebdomadaire de fermeture qui leur sont cependant imposés. C’est ce que révèlent les contrôles effectués en 2012 par la Direction générale du contrôle et de la médiation - le nom complet du service d’Inspection économique.

Des 374 commerces contrôles au total l’an dernier, quelque 220 étaient en infraction par rapport à la législation sur les heures et jours d’ouverture.

Parmi les commerces de détails de jour, environ 175 des 294 magasins inspectés n’étaient pas en règle avec la législation. 120 d’entre eux ont reçu un procès-verbal et 55 autres un avertissement.

Sur les 80 night-shops contrôlés, 45 exploitants ont été pénalisés. Onze magasins de nuit ont ainsi reçu un avertissement et 34 autres un procès-verbal.

Quelque 19% d’infractions au total

L'Inspection économique a mené 31.476 contrôles dans divers secteurs en 2012 qui ont donné lieu à 1.833 avertissements et 4.353 PV, soit plus de 19% d'infractions, indique le ministère à l’Economie dans son rapport annuel de l'Inspection économique. Douze enquêtes générales dans différents secteurs ont été organisées et 16.193 plaintes ont été traitées.

En matière de pratiques du marché (indication de prix, dénomination, étiquetage, clauses abusives, offres conjointes, pratiques déloyales...), 9.506 contrôles ont été effectués. 2.755 commerçants n'étaient pas en règle (28,9%). Près de 4.000 contrôles ont été effectués dans différents secteurs en matière de sécurité physique des consommateurs.

"A titre d'exemple, l'enquête relative à la sécurité des centres de bronzage pointe une fois encore une situation très préoccupante, puisque sur les 134 centres contrôlés, seuls 7,5% étaient parfaitement conformes à la législation", souligne le ministère à l’Economie.

L'Inspection économique a aussi visé les contrefaçons et la piraterie et conduit une enquête dans 2.782 magasins, donnant lieu à la rédaction de 356 PV et à un nombre de 412.397 pièces saisies pour une valeur marchande estimée à 12 millions d'euros.