L’Europe réclame 4 millions d’euros à la Belgique

La Commission européenne a annoncé vouloir récupérer de 15 états membres de l’Union un total de 180 millions d’euros d’aides agricoles, parce qu’ils n’ont pas suffisamment géré et contrôlé les dépenses. La Belgique est concernée à hauteur de 4,1 millions d’euros, pour une aide au secteur des fruits et légumes, entre 2008 et 2010.

La Commission européenne effectue annuellement une centaine d’audits pour vérifier si les états membres contrôlent suffisamment les dépenses d’aides allouées et s’ils réagissent concrètement à des erreurs de gestion. Lorsqu’un état membre ne peut pas garantir que l’argent européen a été correctement dépensé, la Commission exige un remboursement.

C’est ce qui se passe actuellement, pour des subsides allouées dans le domaine de l’agriculture. La Commission européenne réclame un total de 180 millions d’euros à 15 pays, dont la Belgique. Cette dernière doit rembourser 4,1 millions d’euros, alloués à son secteur des fruits et légumes, en 2008, 2009 et 2010.

La Commission évoque une "non-conformité avec les critères de reconnaissance concernant l'organisation de producteurs". Il s'agit, plus précisément, de la coopérative Greenbow, dont la reconnaissance a été mise en cause dans un audit de 2010. Cette structure, entretemps dissoute en quatre sous-entités, a bénéficié de fonds malgré des doutes quant au respect de certains critères d'autorisation.

Le ministère flamand de l'Agriculture ne partage toutefois pas l'analyse de la Commission européenne. Un recours devant la Cour européenne de Justice est donc envisagé. 

Les deux pays qui devront rembourser le plus de subsides sont le Royaume-Uni, à hauteur de 59 millions d'euros pour les campagnes de 2008 à 2010, et la Pologne, qui devra encore restituer 30,4 millions pour des défaillances en 2007 et 2008. La Commission leur reproche des manquements dans l'identification des parcelles agricoles éligibles pour les paiements directs, et dans les contrôles sur place.

Les autres pays concernés sont l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, la Slovénie et la Finlande.