Lutte renforcée contre la fraude aux titres-services

Au cours du premier trimestre de cette année, l’Etat belge est parvenu à récupérer environ 1,75 million d’euros par le biais de mesures renforcées pour contrecarrer les abus avec ces chèques destinés essentiellement à l’aide à domicile de nature ménagère. Le montant qui pourrait être récupéré de la fraude pour l’ensemble de l’année 2013 est estimé entre 7 et 8 millions d’euros.

Fin 2012, la ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck (SP.A, photo), renforçait les règles en vigueur pour l’utilisation de titres-services. D’autre part, les contrôles sur les abus et fraudes commis avec ces chèques sont plus nombreux. C’est ce qui ressort d’une réponse de la ministre De Coninck à une question de la parlementaire Cindy Fransen (CD&V).

Ainsi, au premier trimestre de cette année, l’Etat a pu récupérer 1,75 million d’euros auprès de quelque 80 entreprises. Si cette tendance se confirmait pour l’ensemble de 2013, le gouvernement devrait récupérer cette année environ 7 à 8 millions d’euros des abus. L’an dernier, le montant total s’élevait à 7 millions d’euros, contre 4 millions en 2011.

L'an dernier, une entreprise de titres-services sur huit avait perdu sa reconnaissance pour escroquerie. Les types d'abus sont variés: utilisation de titres-services pour d'autres tâches que celles prévues, ou des entreprises travaillant sans contrat d'emploi, ou encore une déclaration frauduleuse sur le nombre de titres-services utilisés.

Pour contrer les abus, une reconnaissance des entreprises qui présentent des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale n’est désormais plus autorisée. Et puis les entreprises qui veulent adopter le système des titres-services doivent maintenant verser une garantie de 25.000 euros - ce qui a fait baisser le nombre d’entreprises qui débutent dans ce domaine.

Quelles activités sont autorisées ?

Pour rappel, les titres-services ne sont autorisés que pour un nombre limité d’activités. Il s’agit en premier lieu de l’aide à domicile de nature ménagère, c’est-à-dire le nettoyage à domicile, la lessive, le repassage, le raccommodage de linge et la préparation de repas.

L’aide hors domicile est également acceptée pour des petites courses visant à pourvoir aux besoins quotidiens (poste, boulangerie, pharmacie), mais aussi pour l’aide aux déplacements d’un particulier ou d’un enfant mineur handicapé, ou encore pour le repassage dans un local de l’entreprise.