La police judiciaire privée de banque de données financières

En raison d’une procédure en cours devant le Conseil d’Etat, les inspecteurs de la police judiciaire fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude n’ont actuellement plus accès à une banque de données des entreprises. C’est pourtant un outil essentiel pour leur travail, indique le quotidien De Standaard. Les inspecteurs doivent attendre l’arrêt du Conseil d’Etat, fixant les termes d’un nouveau contrat.

L'accès à la banque de données des entreprises est crucial pour les inspecteurs, qui peuvent ainsi par exemple savoir qui dirige une société ou comment les chefs d’entreprises effectuent leurs paiements. Mais pour l’instant, les enquêteurs, spécialisés dans la lutte contre la "criminalité en col blanc", doivent provisoirement se contenter de la Banque-Carrefour des Entreprises, qui ne facilite pas les recherches.

En cause, un conflit entre deux entreprises concurrentes pour un nouveau contrat. Coface s'est tournée vers le Conseil d'Etat après avoir été exclue de la procédure, en raison d'une condamnation dans une affaire intentée en 2009 par son concurrent Infobase Europe. Le Conseil d'Etat a suivi Coface et a estimé que son exclusion n’avait pas été suffisamment motivée.

La police a ensuite reformulé ses motivations et accordé une nouvelle fois le contrat à Infobase. Coface a donc engagé une nouvelle procédure devant le Conseil d'Etat, ce qui empêche les policiers de travailler correctement dans l'attente d'une décision.

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (photo, à g.) espère que la décision du Conseil d'Etat tombera d'ici la fin du mois d’août. Elle reconnaît que l'attente de cet arrêt et ses conséquences sur le travail des policiers a un impact sur la détection de fraudes potentielles.

"La police peut certes utiliser la Banque-Carrefour des Entreprises, mais pour les recherches sur des délits économiques et financiers complexes, ça ne suffit pas", précise Joëlle Milquet.