"La nouvelle politique anti-drogue anversoise est illégale"

La Ligue des droits de l’Homme réagit à la nouvelle politique de tolérance zéro de la ville d’Anvers à l’encontre des consommateurs de drogues douces. Elle renvoie à la Cour d’arbitrage et à une circulaire des procureurs-généraux, qui stipule que la possession de moins de 3 grammes de cannabis est autorisée aux adultes. Les autorités anversoises veulent en effet sanctionner d’une amende de 75 euros quiconque est pris en rue en possession d’une quelconque quantité de cannabis. Ce que les autres communes du pays ne font pas.

Selon un rapport interne, les autorités communales d’Anvers ont l’intention de contrecarrer la consommation de drogues dites douces. Elles veulent donc sanctionner les détenteurs de cannabis qui seront pris en rue en possession d’un joint, quelle que soit la quantité de drogue qu’ils transportent - et donc même s’il s’agit de moins de 3 grammes. Les personnes prises en flagrant délit se verront infliger une amende de 75 euros, à payer immédiatement.

Les autorités anversoises appliquent ainsi une réglementation plus stricte que celle préconisée par la directive ministérielle. Celle-ci stipule que la détention d'une quantité de moins de 3 grammes de drogue douce par un majeur, pour sa consommation personnelle, ne doit pas être poursuivie.

Ce samedi, le bourgmestre anversois Bart De Wever (N-VA, photo) défendait cette nouvelle politique de tolérance zéro, affirmant « nous appliquons tout simplement la loi. Les gens ont apparemment oublié que les drogues sont reprises dans la loi pénale. Ce n’est pas parce que la justice belge a décidé de ne plus en tenir compte que ce n’est pas le cas ». De Wever soulignait que la problématique du trafic et de la consommation de drogues prend encore de l’ampleur.

La Ligue des droits de l’Homme réagit en affirmant que la nouvelle politique anversoise en matière de drogues n’est pas légale. « Il y a eu un jugement de la Cour d’arbitrage, qui a demandé davantage de clarté dans ce domaine. Une circulaire rédigée par les procureurs-généraux a précisé les choses par la suite. Elle stipule que les personnes majeures peuvent être en possession d’une quantité de 3 grammes de cannabis, ou d’une seule plante de cannabis. C’est un langage clair », estime Jos Vander Velpen (photo), avocat de la Ligue des droits de l’Homme.

« Je constate que la ville d’Anvers nie maintenant le jugement de la Cour d’arbitrage et ne tient plus compte de la circulaire des procureurs-généraux. C’est juridiquement discutable et nous allons effectivement étudier si nous pouvons attaquer en justice la nouvelle politique anversoise en matière de drogues ».