La loi sur le crime de lèse-majesté dépassée ?

Deux élus N-VA à la Chambre ont introduit une proposition de loi pour abolir la loi du 6 avril 1847. Ils estiment que celle-ci date d’une autre époque et qu’il existe d’autres façons de punir l’offense au roi. Le parti nationaliste flamand trouve également qu’il n’est pas défendable, dans une démocratie moderne, que le chef d’Etat non-élu bénéficie de lois qui le protègent, lui et sa famille, exclusivement.

« La loi du 6 avril 1847 stipule que quiconque outrage la personne du roi, que ce soit en public ou par écrit, est passible d’une peine de prison de 6 mois à 3 ans et d’une amende. L’outrage à la famille royale est également considéré comme un délit », mais puni de peines moins lourdes, expliquent Kristien Van Vaerenbergh et Theo Francken (photo), les deux élus N-VA à la Chambre qui ont introduit une proposition de loi pour abolir la loi sur le crime de lèse-majesté.

La députée Van Vaerenbergh, qui préside la Commission Justice, estime que cette loi date d'une autre époque et qu'il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l'offense au roi. "Il n'est pas défendable dans une démocratie moderne qu'un chef de l'Etat non-élu bénéficie de lois qui ne protègent que lui et sa famille".

Kristien Van Vaerenbergh s'étonne que la loi de 1847 existe encore, alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005. Cette suppression a fait suite à un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui estimait que cette loi était en contradiction avec la liberté d’expression.

La N-VA estime donc que la loi de 1847 sur le crime de lèse-majesté est anticonstitutionnelle.