Kris Peeters n’exclut pas une 7e réforme

Le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) a plaidé jeudi, à l'occasion d'une leçon inaugurale donnée à l'université de Gand, pour une septième réforme de l'Etat en Belgique, laquelle pourrait être préparée pour le nouveau Sénat, a-t-il suggéré.

Lorsque la sixième réforme de l'Etat aura été mise en oeuvre, le centre de gravité institutionnel résidera incontestablement auprès des entités fédérées du pays, a-t-il reconnu. Néanmoins, cette réforme de l'Etat n'est pas parfaite et devrait dès lors être suivie d'une septième, a-t-il défendu.

Au cours de son intervention, M. Peeters a passé en revue les défis pour la Flandre. A ses yeux, ceux-ci se trouvent notamment au niveau institutionnel.

"La sixième réforme de l'Etat n'est pas parfaite. Elle ne rencontre certainement pas toutes les demandes que nous avions", a assuré le ministre-président flamand. Celui-ci n'a toutefois pas tracé les contours de la septième réforme de l'Etat qu'il appelle de ses voeux. Il n'a pas non plus dit si celle-ci pourrait faire l'objet d'un accord lors de la prochaine législature pour une mise en oeuvre lors du scrutin de 2019.

Quant au futur Sénat, conçu comme le lieu de rencontre des entités fédérées, M. Peeters estime qu'il "est maintenant constitué comme il se doit". Selon lui, ce Sénat pourrait déterminer si la prochaine réforme de l'Etat doit s'articuler autour du fameux article 35 de la Constitution, lequel précise que l'Etat fédéral n'est compétent que pour les politiques qui lui sont explicitement confiées.

Le ministre-président flamand assure toutefois ne pas être partisan d'une Flandre indépendante. "Le cadre +Belgique+ est toujours un avantage. La Flandre devrait mobiliser des milliards d'euros pour compenser cette valeur ajoutée", reconnaît-il. Et d'ajouter: "A vrai dire, la couleur du chat m'intéresse peu tant qu'il attrape des souris, à savoir dans le cas présent créer du bien-être et de la prospérité".

Selon lui, l'architecture belge peut être qualifiée de "confédéralisme positif". "Le fédéralisme belge est unique et porte en lui plusieurs éléments confédéralistes, comme la composition paritaire du conseil des ministres. J'appelle cela positif car cela implique -de manière paradoxale- que nous coopérions davantage au fur et à mesure que les entités reçoivent plus de compétences". M. Peeters cite notamment le pacte de compétitivité comme exemple.

Pour lui, l'étage fédéral doit rester à l'avenir en charge de ce qu'il appelle les "compétence de stabilité", les "compétences de bien-être de prospérité" devant relever exclusivement des entités, à ses yeux. "La Défense est un bon exemple de compétence de stabilité. Mais la Sécurité sociale est toutefois plus difficile à classer", a-t-il observé.

Pour conclure, Kris Peeters a évoqué la future formation de gouvernement qui interviendra après les élections de mai prochain. Il s’est dans ce cadre demandé si les présidents des partis flamands accepteront de se rendre chez le formateur du gouvernement flamand si aucun informateur n’est désigné au niveau fédéral. Si le gouvernement wallon est plus rapidement formé que le gouvernement flamand, les négociations fédérales risquent d’entraîner une pression accrue sur les partis flamands, a-t-il encore souligné.