Une punition parentale plutôt qu’une amende?

Dès l’année prochaine, les parents pourront épargner leur progéniture de devoir payer une sanction administrative communale en leur infligeant eux-mêmes une punition appropriée, indiquent les quotidiens De Morgen et Het Laatste Nieuws. L’alternative n’est applicable que pour les petites infractions. Il revient aux communes d’adopter ou non ce système. En Flandre, trois communes l’ont déjà fait.

Les sanctions administratives communales (SAC) permettent aux communes de pénaliser une personne lorsque cette dernière commet une infraction considérée comme néfaste pour le territoire ou la vie en communauté. Ces SAC sont infligées sous forme d’amendes administratives pouvant s’élever à 175 euros pour les mineurs et 350 euros pour les personnes majeures.

Actuellement, les mineurs âgés entre 16 et 18 ans peuvent être verbalisés s’ils sont par exemple les auteurs d’un graffiti ou d’une nuisance nocturne. Dès janvier 2014, les communes qui le désirent pourront aussi sanctionner les jeunes dès l’âge de 14 ans. La nouvelle année verra également naître une nouvelle série de mesures qui permet d’éviter une sanction administrative communale grâce à une punition parentale.

En Flandre, les communes de Harelbeke et Deerlijk comptent adopter le paquet "implication parentale". "A Harelbeke, nous ne planifions pas de baisser l’âge de la sanction, mais nous ferons appel au pouvoir parental pour éviter une amende", explique le bourgmestre de cette commune de Flandre occidentale.

Aucun critère de punition n’a été déterminé, mais l’une des conditions est de pouvoir la contrôler. Pour le commissaire des Droits de l’Enfant Bruno Vanobbergen, la mesure est arbitraire et pourrait mener à une forme de favoritisme. "Un enfant fait une bêtise, ses parents doivent le punir. Mais qu’est-ce qu’une bonne punition ? Le fonctionnaire devra se poser la question à chaque fois. Pour moi, ça ouvre la porte à l’arbitraire", indique-t-il.

De son côté, la pédopsychiatre Lieve Swinnen est séduite par l’idée. "Ces jeunes restent des mineurs. Les enfants font des erreurs et doivent apprendre comment bien faire. Les parents en sont les premiers responsables".