La SNCB payera aussi pour les cas de force majeure

Le ministre responsable des Entreprises publiques, Jean-Pascal Labille (PS), a décidé que les chemins de fer belges devront dorénavant indemniser les voyageurs qui n’ont pu prendre le train en raison d’un cas de force majeure, comme une chute de neige inattendue ou une grève sauvage. La mesure est appliquée avec effet rétroactif. Elle pourrait coûter des millions d’euros à la SNCB, indiquent les journaux Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

A l’heure actuelle, la SNCB indemnise déjà les voyageurs pour certains retards, mais pas s'ils sont dus à un cas de force majeure. En septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait toutefois estimé, dans un arrêt, que les voyageurs ont également le droit d'être indemnisés quand le retard de leur train est dû à un cas de force majeure.

"La SNCB doit se conformer à cet arrêt et adapter sa politique en matière de compensations", a indiqué le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille (photo) dans une réponse à une question parlementaire de Jef Van den Bergh (CD&V).

La Société nationale des chemins de fer belges confirme, de son côté, être occupée à adapter son site internet en fonction de cette nouvelle réglementation. "Cela devrait être fait dans les prochains jours", a indiqué son porte-parole Bart Crols.

Le parlementaire Jef Van den Bergh craint pour l'impact financier de cette nouvelle mesure. "Il ressort de nos calculs que les coûts en matière de compensations pour la SNCB, pour une journée de grève, peuvent monter jusqu'à 1,2 million d'euros. C'est autant que les compensations que la société verse maintenant sur toute une année."

De plus, cette décision a un effet rétroactif. "Les voyageurs qui dans le passé ont introduit une demande de compensation et ne l'ont pas obtenue - parce que la SNCB a invoqué un cas de force majeure - peuvent maintenant faire appel", précise Jean-Pascal Labille.

La ponctualité des trains au plus bas

La ponctualité des trains était de 80,4% en octobre contre 83,1% un an plus tôt, a annoncé Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire. On considère qu'un train est ponctuel lorsqu'il arrive à l'heure prévue ou avec moins de 6 minutes de retard.

Le nombre de trains supprimés s'élève à 1.664, soit 1,5% du total et au même niveau qu'en octobre 2012. Les trains supprimés ne sont pas pris en compte dans le taux global de ponctualité.

Les causes principales des retards en octobre sont, selon Infrabel, le matériel SNCB, des dérangements à l'infrastructure et des personnes le long des voies.

Si on considère les plus grandes liaisons ferroviaires, c'est sur la ligne Knokke/Blankenberge-Hasselt/Tongres qu'on a enregistré le mois dernier le plus de retards, puisque seuls 61,1% des trains y sont arrivés à l'heure. Les lignes Mouscron-Schaerbeek (61,2%) et Ostende-Eupen (64,1%) ne font pas non plus de bons scores. Le meilleur résultat est réalisé sur la ligne Anvers-Central/Bruxelles-Nord-Charleroi-Sud avec 85,2% de trains ponctuels.