Le Sénat adopte sa propre réforme

Les sénateurs ont approuvé jeudi soir, en séance plénière par 51 voix contre 17, la réforme de la Haute assemblée, qui deviendra une institution non permanente composée d’élus indirects. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Les sénateurs ont aussi approuvé le dernier volet de la sixième réforme de l’Etat, avec le transfert d’un important paquet de compétences du niveau fédéral aux Régions et Communautés.

La cinquantaine de textes, propositions de révision de la Constitution, de loi spéciale et de loi a reçu l'assentiment de la majorité institutionnelle, composée des socialistes, libéraux, centristes et démocrate-chrétiens, ainsi que des écologistes. La N-VA, le Vlaams Belang, ainsi qu’un ancien membre du Vlaams Belang ont voté contre, estimant que la réforme ne va pas assez loin. La plupart des votes se sont conclus par 51 pour et 17 contre, seuls trois sénateurs étant excusés.

Du côté néerlandophone, on s'est largement félicité de l'accroissement de compétences au profit des Régions et de l'évolution du bicaméralisme et, plus particulièrement, du Sénat vers un lieu de rencontre des communautés. Les élus francophones de la Haute assemblée ont, eux, évoqué la nécessité d'assurer la stabilité du pays et dit leur espoir que le nouveau Sénat deviendra ce que les futurs sénateurs en feront.

Le Sénat actuel, avec ses 71 sénateurs dont 40 élus de façon directe, disparaîtra en vertu de la réforme approuvée jeudi soir. A sa place, il y aura une assemblée de 60 sénateurs, dont 50 seront des membres des parlements des états fédérés et ne seront pas payés pour cette prestation supplémentaire. Les 10 autres sénateurs seront cooptés.

La réforme du Sénat générera donc aussi une économie. Le nombre de collaborateurs des élus sera réduit de moitié. La Haute assemblée ne se réunira plus que 8 fois par an. Elle sera un lieu de rencontre pour les représentants des Régions, où ils discuteront de la Constitution et de l’organisation de l’Etat.

Juste avant le vote, l’ancien président du Sénat, Armand De Decker (MR), s’est exprimé contre la réforme. Il l’a qualifiée de « recul démocratique ». Selon lui, le Sénat est utile pour une seconde lecture et comme organe de réflexion. Tous les autres états fédéraux ont un système bicaméral, soulignait De Decker.