Accord sur le plan de relance

Le comité ministériel restreint s’est accordé vendredi après-midi sur un Pacte pour la compétitivité et l’emploi, visant à relancer l’économie belge. Il comprend notamment une diminution de 21 à 6% de la TVA sur l’électricité, dès avril 2014, en échange d’une réduction de l’écart salarial d’ici 2018. Une concertation avec les représentants des Régions est prévue le 11 décembre.

Les six partis de la coalition fédérale - PS, CD&V, Open VLD, MR, SP.A et CDH - ont approuvé vendredi après-midi la proposition de Pacte de relance du Premier ministre Elio Di Rupo (PS).

Le point principal de ce pacte pour améliorer la compétitivité de notre pays et l’emploi est l’approbation d’une diminution de 21 à 6% - dès le 1er avril 2014 - de la TVA sur l'électricité. Cette mesure sera néanmoins évaluée fin 2015. Les principaux ministres du gouvernement fédéral couleront par ailleurs dans une loi des mesures de nouvelles baisses de charges à hauteur d'1,3 milliard d'euros, dont l'objectif est notamment de réduire d’ici 2018 l'écart salarial entre la Belgique et ses pays voisins.

Ce pacte engagera donc la future majorité fédérale. Concrètement, trois enveloppes de 450 millions d’euros chacune s'ajouteront au financement des accords interprofessionnels en 2015, 2017 et 2019. Les 450 millions d'euros seront chaque fois divisés en trois tiers: des réductions de charges linéaires (dont 20% pour financer des emplois dans le non-marchand, notamment dans les hôpitaux), des baisses de charges ciblées sur les bas salaires et d'autres pour les industries particulièrement touchées par la concurrence internationale (comme celui de l’assemblage de voitures).

Le Pacte fait aussi mention de "zones disloquées", touchées par un taux de chômage élevé ou par une subite disparition massive d’emplois. Comme c’est le cas à Genk avec la fermeture prochaine de l’usine Ford ou à Liège avec la restructuration d’ArcelorMittal.

Enfin, trois enveloppes de 50 millions d'euros chacune sont destinées à financer le bonus fiscal emploi (augmentation du salaire net) en 2015, 2017 et 2019. Les moyens utilisés pour financer ce pacte de compétitivité n'affecteront pas l'enveloppe bien-être (refinancement des pensions et allocations sociales) qui sera de nouveau utilisée à 100%, alors qu'elle avait été limitée à 60%.

A2012

Les Régions seront encore consultées

Les représentants des entités fédérées qui ont participé, dans la foulée du comité restreint, à une réunion du comité de concertation ont "pris acte" et "salué" les mesures prises vendredi par le gouvernement fédéral, a indiqué Elio Di Rupo. Le Premier ministre a notamment indiqué que la baisse de TVA allait permettre un ralentissement de l'inflation et entraîner une amélioration du pouvoir d'achat des citoyens d'environ 100 euros par famille par an.

Le vice-Premier ministre Didier Reynders (MR) a également salué l'aval donné par l'ensemble des entités du pays à la "règle d'or" budgétaire promue par le Traité budgétaire européen. Soulignant le nouveau pas en avant en matière de compétitivité, de relance et d'emploi, il a dit attendre de "voir ce que les Régions pourront y a ajouter, car plus rapidement on réduira l'écart salarial, mieux ce sera".

Le ministre Alexander De Croo (Open VLD) a estimé que les décisions en faveur de la réduction du "handicap salarial" permettront de "créer une pause index durant 2 ans, de 2012 à 2014, alors qu'il y avait eu quatre indexations en 2010-2012". Enfin, le ministre Johan Vande Lanotte (SP.A) s'est réjoui de décisions qui offrent "une perspective à long terme, au-delà des élections" pour les entreprises, et Volvo en particulier.

Le comité de concertation se réunira à nouveau le 11 décembre. Les Régions auront alors la possibilité d’ajouter des mesures au Pacte fédéral. Le ministre-président Kris Peeters (photo) s’est dit satisfait des mesures adoptées dans le Plan de relance, bien qu’elles ne permettront pas de réduire l’écart salarial aussi rapidement que lui l’aurait souhaité.

La Flandre prévoit 166 millions d’euros pour participer à l’amélioration de la compétitivité du pays. L’utilisation concrète de ces moyens n’a pas encore été établie.