Une solution pour la coparentalité des mères lesbiennes ?

Après les libéraux flamands d’Open VLD, ce sont les démocrates-chrétiens du CD&V qui avancent une proposition de loi pour éviter à une femme qui a un enfant avec sa conjointe lesbienne de devoir encore l’adopter. Leur coparentalité pourrait ainsi être reconnue automatiquement.

Dans les couples de lesbiennes, la conjointe de la mère biologique ne jouit actuellement pas immédiatement des mêmes droits qu'un homme hétérosexuel à la déclaration de naissance de l'enfant. En effet, elle doit, après l'accouchement de sa partenaire, entamer une procédure d'adoption pour être reconnue comme coparente de l'enfant.

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) avait déjà tenté, par un projet de loi, d'autoriser aux mères lesbiennes une reconnaissance immédiate de leur enfant lors de la déclaration à l'Etat civil.

Mais l'initiative avait été bloquée au sein du gouvernement par le CD&V et le CDH, ce qui a poussé le sénateur Jean-Jacques De Gucht (Open VLD) à déposer le texte sous forme de proposition de loi au Sénat.

Sous l'impulsion de la députée Sonja Becq (CD&V, photo), les chrétiens-démocrates flamands viennent d’élaborer leur propre proposition de loi. Selon le quotidien De Morgen, elle ne diffèrerait que peu de celle des libéraux.

Elle y ajoute une condition supplémentaire : que l'enfant ne puisse être reconnu que par deux parents, et non par les deux mères plus le père biologique. L'Open VLD affirme avoir conçu des garanties similaires.

La ministre Turtelboom espère désormais que la coparentalité automatique des mères lesbiennes pourra rapidement passer au Parlement.