L’Office National des Pensions reconnaît-il la polygamie ?

L'Office National des Pensions a récemment envoyé un courrier à une veuve bruxelloise d'origine marocaine pour lui annoncer qu'elle ne toucherait plus que la moitié de sa pension de survie. Son défunt mari s’était en effet remarié au Maroc. Pour respecter les conventions passées entre notre pays et le Maroc, la Belgique reconnaît donc le droit de la famille appliqué au Maroc.

C’est la fille d’une veuve bruxelloise d’origine marocaine qui a révélé que sa mère ne toucherait plus que la moitié des 850 euros de sa pension de survie.

Le couple d’origine marocaine vivait en Belgique depuis 1966. Avant sa mort l’homme est rentré au Maroc où il s’est remarié avec une seconde épouse.

L'Office National des Pensions explique qu'il ne fait qu'appliquer des conventions bilatérales conclues entre la Belgique d'une part et d'autre part le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Dans le cas évoqué, l'Office des Pensions belge applique la législation marocaine qui permet la polygamie.

Si le remariage est contracté au Maroc, en Algérie ou en Tunisie, la nouvelle épouse qui pourra prétendre à une partie d'une éventuelle pension de veuve reste libre de s'établir dans le pays de son choix, précise l'Office des Pensions.

En d'autres termes, l'ONP doit, en cas de décès d'un époux après des remariages dans un des trois pays précités, répartir la pension entre les différentes veuves, même si elles sont établies en Belgique, pays qui ne reconnaît pas la polygamie.

La fille de la veuve n’accepte pas que la Belgique reconnaisse une situation de polygamie. Elle a décidé de contester la décision de l'ONP devant le tribunal. La jurisprudence est toutefois favorable à l'ONP.