L’amnistie fiscale rapporte 1,9 milliard d’euros

Les deux dernières phases de régularisation fiscale organisées par le gouvernement fédéral l’an dernier ont permis de faire rentrer dans les caisses de l’Etat quelque 1,9 milliard d’euros. C’est un montant trois fois supérieur aux prévisions budgétaires, indiquent les quotidiens De Morgen et Het Laatste Nieuws.

Pas moins de 22.535 personnes ou entreprises ont profité des deux dernières phases de régularisation fiscale l'an dernier pour rapatrier environ 5,2 milliards d'euros qui étaient dissimulés sur des comptes à l’étranger. Le montant des impôts et amendes perçus sur ce capital s’élève à environ 1,9 milliard d’euros, ce qui est trois fois supérieur aux prévisions budgétaires.

La régularisation fiscale permettait jusqu'à la fin de l'année 2013 de rapatrier des capitaux non déclarés par des particuliers mais aussi par des sociétés. Les personnes qui rentraient un dossier devaient s'acquitter de l'impôt dû, plus 15 ou 20% pour une fraude simple ou grave non prescrite, et 35% pour les capitaux prescrits.

Juste avant la Nouvelle Année, le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V, photo), avait indiqué que les 6.000 premiers dossiers qui avaient déjà été inspectés avaient permis de faire rentrer 813 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Il restait cependant encore 10.000 dossiers à examiner. C’est chose faite maintenant.

Tous dossiers réunis, un montant de 1,1 milliard d’euros a ainsi pu être récupéré par l’Etat, correspondant à 300 millions d’euros de recettes fiscales. Ce qui porte le montant total des revenus de l’avant-dernière phase de régularisation fiscale à 1,11 milliard d’euros - soit plus du double des 488 millions d’euros qui avaient été prévus dans le budget 2013.

Pendant la phase de régularisation allant du 15 juillet au 31 décembre 2013 - qui ouvrait également la porte à de vieilles affaires de fraude, mais aussi à de gros dossiers de fraude organisée provenant non seulement de particuliers mais aussi d’associations et de fondations -, quelque 6.185 dossiers ont été envoyés, correspondant à un montant à rapatrier de 2,285 milliards d’euros.

Selon le ministre Geens, cette dernière phase de régularisation devrait faire rentrer au moins 800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.