GDF Suez aurait surfacturé son gaz à Electrabel

L'Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd. Le géant français de l'énergie est soupçonné d'avoir vendu son gaz trop cher à sa filiale belge

Cette enquête se base sur un rapport du 26 juin 2013 de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Creg) qui dénonce qu'Electrabel Customer Solutions (ECS) aurait payé en 2012 au moins 500 millions d'euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, selon la Creg, tant le fisc que les communes belges.

Selon le rapport, ce montage n'aurait eu qu'un seul bénéficiaire, l'actionnariat de GDF Suez, les clients d'ECS en ayant aussi essuyé la facture. Une famille moyenne aurait ainsi payé 225 euros de trop hors TVA en 2012.

C’est en étudiant les coûts et les prix des différents fournisseurs de gaz durant l’année 2012 que la Creg est arrivée à ces conclusions.

La Creg se penche actuellement sur l'année 2013 mais, selon L'Echo, n'aurait pas encore constaté de phénomène identique.

L'administration fiscale se refuse actuellement à tout commentaire, alors que la Creg confirme qu'une réunion de travail est prévue la semaine prochaine avec les inspecteurs des impôts, selon L'Echo. Chez Electrabel et GDF Suez, on affirme n'être informé ni du rapport de la Creg, ni de l'enquête de l'ISI.

Le plus grand actionnaire du groupe GDF Suez est l'Etat français.
 

GDF Suez conteste

GDF Suez s'étonne des articles publiés ce matin dans L'Echo et De Tijd, a fait savoir samedi midi l'entreprise dans un communiqué. Celle-ci précise aussi contester formellement le contenu de ces articles.
GDF Suez ajoute, comme elle affirme l'avoir indiqué vendredi aux journalistes, "n'avoir aucune connaissance d'une éventuelle enquête auprès de l'Inspection spéciale des impôts". Si une telle enquête devait s'ouvrir, le groupe offrirait sa pleine et entière collaboration aux enquêteurs, conclut le communiqué.