Crombez souhaite une enquête approfondie sur GDF Suez

Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (SP.A), souhaite que l'enquête menée par l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) sur les soupçons d'évasion fiscale de GDF Suez soit rapide mais également très appronfondie, a-t-il expliqué mercredi en Commission de la Chambre.

Selon des informations révélées ce week-end dans la presse, cette enquête fait suite à un rapport de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Creg).

Electrabel Customer Solutions (ECS) aurait payé en 2012 au moins 500 millions d'euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, d'après la Creg, tant le fisc que les communes belges.

Ce montage n'aurait eu qu'un seul bénéficiaire, l'actionnariat de GDF Suez, les clients d'ECS en ayant aussi supporté la facture.

Le secrétaire d'Etat a insisté sur la complexité du dossier. Il a d'ailleurs suggéré à l'ISI de faire appel aux ressources disponibles au sein de l'administration des Finances pour des questions spécialisées, notamment en matière de prix de transfert (c'est-à-dire les prix que se facturent entre elles les entités d'un même groupe).

Geert Bourgeois conseille aux communes d'agir

De son côté, le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a conseillé aux communes d'entreprendre des actions si les faits sont avérés.

"Outre le fisc et les consommateurs, les communes sont elles aussi dupées. Je leur conseille, en tant qu'actionnaires, de réclamer des explications lors de l'assemblée générale extraordinaire d'Electrabel Customer Solutions" (ECS, la filiale belge spécialisée dans la fourniture d'électricité et de gaz au sein de laquelle sont associés Electrabel et les communes), déclare-t-il.

"La fraude est importante et doit être rectifiée", estime Geert Bourgeois. "Il s'agit ici d'importantes sommes d'argent qui ne sont pas versées aux communes. Si j'examine la période 2009-2012, on parle pour la plus mauvaise année de 9 millions d'euros" de dividende. Les autres années, ce montant a atteint environ 50 millions d'euros.