Changement majeur dans la transmission du nom de famille

La majorité a amendé mardi le projet de loi relatif au nom de l'enfant. Le texte instaure la liberté de choix des parents de donner le nom du père, de la mère ou des deux parents, dans l'ordre qu'ils déterminent. En cas de désaccord, il était prévu que le nom du père serait donné. L'amendement modifie la règle: en cas de désaccord ou en l'absence de choix, l'enfant portera le double nom, composé du nom du père suivi de celui de la mère.

Les chrétiens-démocrates flamands ont soufflé le chaud et le froid sur la séance de la commission de la Justice de la Chambre. Ils ont d'abord exprimé leurs objections au projet de loi, mettant en doute la "nécessité sociale" qu'il y avait à prendre à la hâte une telle mesure, face à une pratique bien ancrée de transmission du nom du père, et mis en avant les risques de sécurité juridique et de confusion que portait un tel projet.

Le droit de veto octroyé de facto au père paraissait également leur poser des problèmes. A leurs yeux, en cas de désaccord, il fallait accorder le double nom composé, dans l'ordre, du père et de la mère. Les autres partis ont pris le CD&V au mot. Dans la majorité, socialistes et libéraux avaient exprimé leur soutien au projet du gouvernement, qui refermait une discussion vieille de 15 ans, même s'ils auraient préféré franchir un pas de plus en prévoyant la transmission automatique du double nom.

Une proposition d'amendement a donc circulé, qui a recueilli l'accord des six partis de la majorité et l'assentiment de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld). Le changement apporté est de taille. "Nous oeuvrons aujourd'hui à un moment historique dans notre société dans la voie de l'égalité entre homme et femme", a lancé la ministre.

La Commission a approuvé les articles du projet. Elle doit encore procéder au vote sur l'ensemble avant un vote en séance plénière, vraisemblablement après le congé de carnaval.