Une majorité des amendes restent impayées

Seulement 28% des amendes infligées par les tribunaux de police et 14% de celles fixées par les tribunaux correctionnels sont effectivement perçues par l’Etat belge. Une perte annuelle estimée à 118 millions d’euros pour les autorités, indiquent les quotidiens du groupe Sudpresse.

Quelque 72% des amendes des tribunaux de police et 86% des amendes des tribunaux correctionnels restent donc impayées en Belgique. Ce qui représente une perte de 118 millions d’euros par an pour l’Etat belge.

Par ailleurs, les sanctions en cas de non-paiement de ces amendes sont régulièrement fictives. Les peines subsidiaires - dans la plupart des cas quelques jours ou semaines de prison - ne sont en effet pas exécutées, indiquent les journaux du groupe Sudpresse.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), se dit consciente du problème et affirme avoir un plan pour lutter contre ces amendes impayées. En premier lieu, elle veut améliorer la coordination entre la Justice, qui prononce les condamnations, et les Finances, qui perçoivent les amendes. Une amélioration qui, souligne la ministre, aura lieu "à court terme".