Revente de tickets : eBay attaque la Belgique

Le site américain de vente de seconde main eBay a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi belge qui interdit désormais la revente systématique de tickets de concerts. L’action est mené conjointement avec la plate-forme néerlandaise 2dehands, aussi active en Belgique.

La législation belge interdit désormais la revente systématique de tickets de concerts. Elle tolère leur revente à titre occasionnel, mais interdit que le revendeur prélève la moindre commission sur l'opération.

Le site américain de vente de seconde main eBay base sa contre-offensive sur la directive services, la directive e-commerce et un article du Traité européen, qui prévoit les conditions pour pouvoir déroger à des principes fondamentaux comme la liberté de commerce.

"Nous estimons que cette loi va à l'encontre de la directive européenne sur l'e-commerce et qu'elle enfreint la liberté de commerce", explique-t-on au siège de la plate-forme néerlandaise 2dehands, qui mène l’action en justice conjointement avec eBay.

"Nous ne comprenons pas qu'il n'y ait pas de limite aux prix de revente des maisons ou des autos, mais bien à la revente de tickets. Nous sommes bien sûr contre les abus, mais nous pensons que ceci n'est pas la bonne solution."

Les articles contestés ont trait au prix, au timing et aux conditions de la revente de tickets d'accès à des événements.