La loi sur le libre choix du nom adoptée à la Chambre

Après trois heures de débat, la Chambre a approuvé jeudi soir la loi sur le nom de l'enfant. Partisans et détracteurs du se sont renvoyés leurs arguments, les uns se réjouissant de la liberté de choix que consacrait le texte, les autres dénonçant les complications et les conflits qu'elle provoquera. Le PS, le SP.A, le MR, l'Open VLD, Ecolo et Groen ont voté en faveur du texte. Le CD&V, la N-VA, le Vlaams Belang et le FDF ont voté contre. Le CDH s'est abstenu.

"Partout en Europe, le père et la mère peuvent transmettre leur nom de famille à leur enfant, partout, sauf en Belgique et en Italie", a rappelé Karine Lalieux (PS).

La loi vise à remédier à cette situation. Elle permettra de donner à l'enfant le nom du père, de la mère ou les deux dans l'ordre souhaité. En cas de désaccord, l'enfant portera le nom du père.
Le projet a suscité une vive opposition qui a failli entraîner sa chute. Les chrétiens démocrates se sont désolidarisés du projet de loi, approuvé pourtant en conseil des ministres, et les écologistes s'y sont ralliés.

"Il semble qu'aujourd'hui, certains ont œuvré une nouvelle fois à la mise au placard d'un texte qui dépoussière notre Code civil", a regretté Karine Lalieux.

Depuis l'opposition, les Verts ont soutenu le projet de loi même s'ils auraient voulu aller plus loin. Ils ont redouté la réédition de l'épisode de 2003 quand un texte comparable s'était écrasé en séance plénière.

Le CD&V a stigmatisé le "mythe du libre choix" que la loi consacre et la loi alors que la jurisprudence européenne évoque l'égalité entre hommes et femmes dans ce domaine, objectif manqué, selon les chrétiens démocrates.

"J'espère que toutes les femmes qui voudront donner leur nom auront l'accord du père", a souligné Sonja Becq.

Le débat de ce projet de loi a révélé des tensions profondes entre le CD&V et l'Open VLD qui ont atteint leur paroxysme mercredi soir lorsqu'est passé de justesse un amendement combattu par le CD&V, en l'absence du chef de groupe Raf Terwingen qui téléphonait dans un couloir.

Jeudi, dans la journée, l'intéressé a dit avoir été trompé par l'Open Vld pour l'empêcher de voter.

"Je peux me regarder dans un miroir", a réagi Carina Van Cauter (Open VLD). La députée a fait remarquer que l'interruption de séance invoquée par Raf Terwingen avait pris fin et que tout le monde, sauf lui, avait rejoint la salle de séance.

La N-VA a voté contre le texte. Les nationalistes ont dénoncé une "loi bric à brac" qui débouchera sur de nombreuses difficultés pratiques. Ils ont aussi pointé du doigt l'absence de majorité dans le groupe linguistique flamand. "C'est une loi qui n'est pas soutenue en Flandre", a lancé Daphné Dumery.

La Chambre a approuvé la loi après trois heures de débat. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, a affiché sa satisfaction. A ses yeux, c'est une grande et nouvelle avancée des droits de la femme.

"Dans dix ans, on ne pourra même pas réaliser que, jadis, les mères ne pouvaient pas donner leur nom à leur enfant", a-t-elle prédit.