Vers une interdiction des grèves sauvages ?

La Commission des Finances du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à assurer la continuité de service public à la SNCB. Le syndicat social CGSP évoque une "déclaration de guerre" au droit de grève. Le ministre de tutelle de la SNCB, Jean-Pascal Labille, se dit opposé à ce texte.

La proposition de loi de François Bellot (MR) a été adoptée au Sénat via une majorité de rechange (9 MR, Open Vld, CD&V, N-VA contre 5 PS, SP.A et les Verts).

La première mouture de cette proposition de loi date de 2007. Elle a évolué moyennant des amendements pour tenir compte du protocole d'accord signé entre les organisations syndicales et la direction de la SNCB.

"Ce texte prévoit l'inscription dans le contrat de gestion des modalités visant à enrayer les grèves sauvages, des sanctions financières et les possibilités de remboursement de l'usager si malgré tout de telles grèves sauvages étaient déclenchées. Il s'inscrit en outre pleinement dans le cadre de l'accord de gouvernement", selon l'auteur de la proposition.

D'après François Bellot, il s'agit d'"une réponse à la juste revendication des 700.000 usagers des trains déjà très éprouvés par les retards et exaspérés d'être trop souvent pris en otages par les grèves sauvages".

Ce dernier a rappelé que le MR n'entendait "pas remettre en cause le droit de grève qui constitue un instrument essentiel dont les travailleurs peuvent user en appui de leurs revendications". La proposition de loi vise uniquement le phénomène des "grèves sauvages", c'est-à-dire les mouvements pris en violation des protocoles d'accords existants, sans préavis légal, a-t-il précisé.

Une "déclaration de guerre" au droit de grève

La proposition de loi est une "déclaration de guerre" au droit de grève et sera de toute façon contestée, a réagi Karel Stessens, président du syndicat social CGSP.

Jean Pierre Goossens, responsable à la CGSP-Cheminots, a également estimé que le vote était une façon de "mettre de l'huile sur le feu". Il existe un protocole d'accord pour désamorcer les tensions au sein de l'entreprise ferroviaire et cela fonctionne bien, souligne-t-il.

"S'il y a des grèves sauvages, c'est la conséquence d'agressions ou d'une trop grande pression. Nous ferions mieux de prévoir des moyens supplémentaires dans le contrat des gestion afin d'éviter ces situations", a argumenté le syndicaliste.

Le ministre Labille opposé au texte

Les partis qui ont voté en commission du Sénat, la proposition de loi visant à assurer la continuité de service public à la SNCB ont décidé de sacrifier le processus de concertation sociale à l'oeuvre dans notre pays, pour des raisons purement idéologiques. Ils ont fait preuve de fébrilité électorale, a dénoncé mardi soir le ministre PS des Entreprises Publiques Jean-Pascal Labille.

Le ministre de tutelle de la SNCB, Jean-Pascal Labille, se dit opposé à ce texte soutenu en commission de l'Infrastructure par les sénateurs MR, NVA, Open VLD et CD&V. Pour lui, "cette alliance des droites" s'est accordée sur le principe d'introduire dans le contrat de gestion de la SNCB et d'Infrabel le protocole d'accord signé en mars 2013 entre les directions et les syndicats des entreprises concernées.

"Désormais, les sénateurs MR, NVA, Open VLD et CD&V ont prévu qu'en cas de non-respect de ce protocole, ce n'est ni plus ni moins que le financement des chemins de fer belges qui serait purement et simplement menacé", en a déduit M. Labille.