Accord avec les USA sur l’échange de données financières

La Belgique et les Etats-Unis ont conclu un accord qui permettra l’échange automatique des informations financières entre les deux pays. "Une bonne chose pour la culture fiscale à l’échelle mondiale", affirme le ministre des Finances (photo), Koen Geens (CD&V).

L’accord conclu entre les Etats-Unis et la Belgique doit permettre d'échanger des informations financières et de mettre en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), "qui conduira à une amélioration du respect des obligations fiscales à l'échelle internationale", annonce ce samedi le cabinet du ministre des Finances Koen Geens. L'objectif de cet accord est de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.

L'accord intergouvernemental FATCA encadre l'échange automatique de renseignements financiers entre les Etats-Unis et les autres pays signataires, au rang desquels figurera bientôt la Belgique. "Il décrit les informations qui doivent être obtenues et échangées par la Belgique et les Etats-Unis concernant les comptes financiers détenus aux Etats-Unis par des contribuables belges, et vice-versa", précise le communiqué du cabinet du ministre des Finances.

La conclusion de cet accord soulève plusieurs défis opérationnels, indique le cabinet ministériel. Les parties concernées devront ainsi collaborer pour être prêtes au mois de septembre 2015, date à laquelle l'accord sera mis en œuvre. Si les institutions financières belges n'appliquent pas les dispositions de l'accord à cette date, les transactions financières avec les États-Unis seront automatiquement imposées à la source de 30%.

"Cet accord conduira à une juste taxation des revenus financiers ayant un caractère international", se félicite le ministre Koen Geens. La signature officielle de l'accord est prévue pour le 23 avril à Bruxelles. Plusieurs pays - parmi lesquels le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Japon - ont déjà signé cet accord.