La Belgique ratifie le traité sur le commerce des armes

Les Affaires Etrangères ont annoncé mardi que la Belgique a déposé son instrument de ratification du traité sur le commerce des armes au secrétariat des Nations Unies, à New York. Ce traité "répond pleinement aux objectifs de la Belgique de consolider la paix et la sécurité dans le monde par le renforcement de l’ordre juridique internationa", a déclaré le ministre des Affaires Etrangères, Didier Reynders (MR).

En discussion depuis 2006 et adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale de l'ONU, le traité sur le commerce des armes conventionnelles doit moraliser les ventes. Un an après son ouverture à la signature, le traité compte maintenant 40 États parties, avec la Belgique. Il entrera en vigueur 90 jours après la 50ème ratification, a rappelé le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères dans un communiqué.

Ce traité établit des critères pour les transactions internationales d'armes conventionnelles, en particulier le respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.

L'exportation d'armes est interdite s'il y a un risque qu'elles soient utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l'Humanité ou des crimes de guerre. Le traité prend également spécifiquement en compte les risques d'actes de violence contre des femmes ou enfants, et contient des dispositions visant à éviter que des armes soient détournées vers le circuit illégal.

D’après le ministre Didier Reynders (photo), ce traité représente "un pas en avant vers une meilleure régulation du commerce international des armes. Il répond pleinement aux objectifs de la Belgique de consolider la paix et la sécurité dans le monde par le renforcement de l'ordre juridique international. Le fait que notre pays ait récemment été touché par des crimes impliquant des armes de guerre illicites renforce encore la conviction du ministre de la nécessité de réguler et contrôler étroitement le commerce des armes", souligne le communiqué.

Didier Reynders rappelle que la Belgique est déjà liée par les règles de conduite encore parfois plus contraignantes, en vigueur au sein de l'Union européenne. Il a appelé les États qui n'ont pas signé ou ratifié le traité à le faire le plus vite possible.