Caprasse nommée à Kraainem, mais pas Thiéry à Linkebeek

Le Conseil d’Etat a infirmé le refus du gouvernement flamand de nommer la bourgmestre Véronique Caprasse (FDF) à Kraainem (Brabant flamand). La Haute juridiction administrative a par contre rejeté le recours introduit par Damien Thiéry (MR), le bourgmestre non nommé de Linkebeek (Brabant flamand).

A l’issue des élections communales du 8 octobre 2012, Véronique Caprasse (FDF) n'a pas été nommée bourgmestre par Geert Bourgeois (photo), après qu’elle ait fait savoir au ministre flamand des Affaires Intérieures qu'elle n'était pas disposée à se conformer à l'interprétation flamande des lois linguistiques.

La commune de Kraainem se situe en périphérie bruxelloise dans la province du Brabant flamand, mais jouit de facilités linguistiques pour les habitants francophones (tout comme les communes de Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem).

La bourgmestre FDF a alors saisi le tribunal civil, exigeant un dédommagement de 35.000 euros - la différence entre son salaire de première échevine et celui qu'elle aurait perçu si elle avait été nommée bourgmestre, ainsi que 10.000 euros de dommages moraux.

Le tribunal a suivi Véronique Caprasse pour le dédommagement de 35.000 euros, mais a revu les dommages moraux à la baisse, à 5.000 euros. Selon le juge, le ministre Bourgeois (photo) avait pour seul but de contrôler si Véronique Caprasse se plierait à l'interprétation de la Région flamande, dans ses circulaires, des lois linguistiques fédérales et y a ainsi trouvé un prétexte pour ne pas la nommer. Véronique Caprasse a dès lors été "discriminée", a jugé le tribunal.

Le juge a estimé abusives les motivations pour ne pas nommer Véronique Caprasse. Le tribunal a ajouté que la Région flamande n'était pas compétente pour interpréter les lois linguistiques.

Le ministre Geert Bourgeois a indiqué qu'il allait interjeter appel de cette décision, jusqu'à la Cour de cassation.

Caprasse nommée, mais pas Thiéry

Ce vendredi, le Conseil d’Etat a par ailleurs infirmé le refus du gouvernement flamand de nommer la bourgmestre de Crainhem, Véronique Caprasse (FDF, photo). Ce faisant, l'élue de la périphérie bruxelloise est définitivement nommée à cette fonction.

La Haute juridiction administrative a en revanche rejeté le recours introduit par un autre bourgmestre non nommé, Damien Thiéry (MR), maïeur de Linkebeek.

Elle juge également trop strictes les circulaires Peeters et autres sur l'interprétation des lois linguistiques, notamment dans les communes à facilités. Selon elle, la demande des citoyens de recevoir des documents en français, plutôt qu’en néerlandais devrait valoir pour une période de 4 ans.